Boulas, 2°/ Mme Eliane B..., épouse Boulas, demeurant ensemble à Fort-en-Vie, 45510 Neuvy-en-Sullias, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale

Délices du Mitron", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la Chambre professionnelle de la boulangerie

Michel Tri, demeurant 6, rue Nicolas Poussin, 37000 Tours, 27 / de M.

directement ou indirectement à un fonds similaire, dans un rayon de dix kilomètres à vol d'oiseau, et ce, pour une durée de dix années ; que, le 7 décembre 1993, les époux Y... ont assigné les époux Nicolas

Y... s'est présentée à la gendarmerie de Boulay pour dénoncer les faits d'agressions sexuelles auxquels se serait livré un ami de la famille, R..

Y..., 5°/ au Groupement forestier du Boulay et du Fourneau, groupement forestier, dont le siège est [...] , 6°/ à M.

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

Nicole, demeurant 5, résidence les Acacias, Le Boulay Morin (Eure), 21 / M. F...

verbal de constat établi par les services de l'inspection du travail du 16 septembre 2000 à 4 heures 25 qui sert de fondement aux poursuites que les contrôleurs du travail se sont présentés à la boulangerie

Nicol XR..., demeurant ... à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 17°/ de M. DY... Michel, demeurant ... (Loire-atlantique), 18°/ de M. AP...

BOULAIS, 10°/ de Mme YP... Danièle, épouse BOULAIS, 11°/ de M. Jean-Pierre Z..., 12°/ de Mme Marie-Françoise XW..., épouse Z..., 13°/ de M.

Bouly de Lesdain ; "conseillers : M.

Georges A..., 2°/ Mme Nicole X..., épouse A..., demeurant ensemble à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCP Nicolas Boullez, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présentes Mme

Bouly de Lesdain, président de chambre, a usé de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale le jour du prononcé de l'arrêt, la "Cour ne pouvant se constituer de

Nicolas X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 24 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, travail dissimulé

Daniel XI... et Nicole XI..., demeurant ensemble ... à Saint-Barthélémy d'Z... (Maine-et-Loire),i 12°/ M. Claude YA... et Annie XN... épouse YA..., demeurant ensemble ... à Saint-Barthélémy d'Z...

St-Nicolas face rue général Abbatucci, Bastia, 22 janvier, 2001, 180x320, - La Grande Duchesse - Pl.