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4 358 résultats pour « BRIAND Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232fcd58014677406908

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Joseph X..., demeurant 22, Résidence Aristide Briand, rue Pierre Marty, 15000 Aurillac, 2 / de l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01001

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

27 avril 2004 ; qu'en considérant que postérieurement à cette date, l'action publique avait valablement été exercée contre la société Sogepa, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Pierre

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civ3

61372136cd580146773f1e83

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Pierre X..., 2°/ de M.

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CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands ont bien été appliquées en France (pièces n° 12-14 et 18) ; que toutefois, la société Alain X...

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CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands ont bien été appliquées en France (pièces n° 12-14 et 18) ; que toutefois, la société Alain X...

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CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands ont bien été appliquées en France (pièces n° 12-14 et 18) ; que toutefois, la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands ont bien été appliquées en France (pièces n° 12-14 et 18) ; que toutefois, la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands ont bien été appliquées en France (pièces n° 12-14 et 18) ; que toutefois, la société Alain X...

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CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands ont bien été appliquées en France (pièces n° 12-14 et 18) ; que toutefois, la société Alain X...

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cr

6137262dcd580146774238bb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z...

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cr

613725a4cd5801467741f758

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

X. pour le conduire à la brigade de gendarmerie; que le fait que l'officier de police judiciaire n'ait pas placé Pierre X. en garde à vue dans le cadre d'une enquête de flagrance et n'ait pas établi de

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cr

6137255ecd5801467741d1fe

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

Briand au lieu d'avenue A.

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cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Antoine Z

6137256dcd5801467741da0c

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

A...; "aux motifs que seul le préjudice direct et certain ouvre droit à indemnisation; qu'il résulte des pièces de la procédure que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01042

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Stories, la société Style & Design versait aux débats l'attestation de Mme [H] [M], ancienne compagne du dirigeant de la société Brand's Stories, M.

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cr

6137260ccd580146774228d1

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

des stupéfiants est intervenue dans l'établissement litigieux, que les pouvoirs d'investigation avaient été délivrés par le juge d'instruction exclusivement à la brigade des stupéfiants de Paris ; que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01607

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[B] [M] [X], de nationalité britannique, s'est vu notifier un mandat d'arrêt européen décerné le 9 décembre 2020 par les autorités judiciaires britanniques aux fins d'exercer des poursuites pénales pour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00498

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 24 mars 2025, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00497

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 10 mars 2025, M.

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cr

6137269ccd5801467742700b

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

, propos incohérents), David X..., qui avait refusé toute vérification de son état, aussitôt après s'être arrêté et à son arrivée à la brigade, a été entendu, en consentant sans aucune difficulté à son

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cr

61372545cd5801467741c5be

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

en ce qui concerne la personne qui a tiré en premier, la visibilité de l'arme par l'adversaire, chacun d'eux prétendant avoir caché son arme dans sa ceinture et n'avoir dégainé qu'à la vue de l'arme brandie

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