AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt

Z..., Mme Sylvie Z... et M. C...

Bernard BB..., Mme Monique CC..., Mme Sonia DD..., Mme XXX... , Mme Marie FF..., Mme Sylvie GG..., Mme Marie HH..., Mme Dolores II..., M. JJ... KK..., M. Thomas-Bernard LL..., M.

José Z..., 2°/ Mme Sylvie Z... née D..., demeurant ensemble ...

risque pas de nuire aux intérêts légitimes du bailleur.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sylvie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour

X... ; que la société civile immobilière Sylver (la SCI) est intervenue en appel venant aux droits de M. Z... ; que M.

des référés du tribunal d'instance de Villeurbanne, reçue le 10 avril 2001, dans une instance opposant le trésorier principal de l'Office public d'aménagement et de construction de Villeurbanne à Mme Sylvie

avec la SCI Le Merle blanc pour l'acquisition d'un terrain et la construction d'un bâtiment destiné à la location, la société Sélectibail aujourd'hui dénommée société Bail investissement (le crédit- bailleur

Jean-Louis B... ; que s'agissant du matériel nécessaire à l'exploitation, Mme Sylvie D...

                                , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel d' Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Marie-José X..., domiciliée chez Mme Sylvie

Dominique X..., 2°/ Mme Sylvie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile

Brice Z..., Mme Sylvie X... en a délivré un second le 24 mai 2007 à Maître A..., ès qualités, pour la somme principale de 6. 683, 60 euros représentant les loyers d'octobre 2006 à mai 2007 calculés sur

Jean F..., de Mme Sylvie F..., de Mme Céline F..., de Mme Maryline F..., de M. et Mme G..., de Mme H... veuve I..., de Mme Christiane I..., de M.

3 mars 1995), que la société Sogen, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), est preneuse de locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussé d'un immeuble appartenant à Mme Sylvie

Ils y dénonçaient l'impossibilité d'entrer en jouissance du fait de la résistance du bailleur à signer l'acte de cession.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sylvie