CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 résultats pour « Bakayoko »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f75

Cassation

21 mars 1979

21 mars 1979

assureur la "Société d'Assurances Moderne des Agriculteurs (SAMDA) ; que le 14 novembre 1968 le juge d'instruction espagnol a ordonné le classement du dossier de l'affaire, que la 12 mai 1974, la dame Bakhayoko

Source officielle

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BAKAYOKO CONSULTING

SIREN 822365219GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

22/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Docteur Nohane BAKAYOKO

SIREN 100252998GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

mise en activité de la société.

10/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BAKAYOKO GROUPE

SIREN 928700681GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

18/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BAKAYOKO CONSULTING

SIREN 822365219GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

31/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BAKAYOKO CONSULTING

SIREN 822365219GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

17/05/2024

Voir →