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128 résultats pour « Bakayoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303333_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bakayoko, avocat de M.

Source officielle
TA

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Annonces BODACC277 résultats

Journal officiel
Radiations

BAKAYOKO, Fatou, BAKAYOKO

SIREN 949053722Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BAKAYOKO, Manan

SIREN 991187162Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

Voir →

Créations

BAKAYOKO, Fanta

SIREN 106765787Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/07/2026

Voir →

Radiations

BAKAYOKO, Fatou

SIREN 931937965Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

09/06/2026

Voir →

Créations

Bakayoko, Fatima

SIREN 105301451Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/06/2026

Voir →

3ème Chambre

DTA_2403477_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bakayoko, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210964_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Me Bakayoko d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302087_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Madame B A, représentée par Me Bakayoko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519379_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A, représenté par Me Bakayoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle le préfet de la Vienne lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506634_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bakayoko, avocat de Mme D...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007705910

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Vu la requête enregistrée le 5 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bagayoko Z..., née Fanta X..., demeurant au Quartier Heremakone à Bougouni Mali et tendant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307594_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Bakayoko, conseil de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00459_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros que Me Bakayoko sollicite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603194_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., ayant pour avocate Me Bakayoko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407630_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

C B, représenté par Me Bakayoko, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02395_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Bakayoko, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303554_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu, enregistrée le 9 janvier 2024, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par Mme A épouse B, représentée par Me Bakayoko.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03040_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A, représenté par Me Bakayoko, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03103_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B, représenté par Me Bakayoko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 mars 2024,

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a26acdc6046d47e961b0

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03467_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Bakayoko, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301722_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B A, représenté par Me Bakayoko, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Esonne, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305075_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, représenté par Me Bakayoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 février 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux à l'encontre de

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a255cdc6046d47e9602b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO

Source officielle