Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basseterre, 14 novembre 1988), que par convention du 26 avril 1985, la société civile agricole de Changy, représentée

Blancpain, avocat de la société IBM France, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (BasseTerre

désigné ; que Mme E... avait produit devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun (pièce n° 11) une décision d'admission à l'aide juridictionnelle en date du 5 octobre 2016 désignant Me Bapcérès

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSETERRE, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1989, qui l'a condamné pour extorsion d'un chèque par violence ou contrainte à 6 000 francs d'amende

siège est ... (1er), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1988 par la cour d'appel de BasseTerre

Z... et X..., chargés d'une mission d'expertise par arrêt de la cour d'appel de BasseTerre du 4 juin 1984, reprochent à l'arrêt attaqué (BasseTerre, 25 avril 1988) d'avoir fixé à la somme de 10 000 francs

Toutefois, la cour d'appel de BasseTerre a jugé souverainement que les époux X... avaient « reconnu euxmêmes avoir demandé des travaux supplémentaires ».

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSETERRE, en date du 18 octobre 1988, qui, après avoir constaté que l'action publique exercée contre lui du chef de diffamation était éteinte par amnistie

Max dit KETTER contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSETERRE en date du 15 juin 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande

Martino ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (BasseTerre, 30 mai 1988), et les productions, que par ordonnance de référé un juge d'instance a

demeurant à Talence (Gironde), ...Université, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit du Bureau d'aide sociale de Basse-Terre, dont le siège est à BasseTerre

David Y..., ès qualités de directeur du Lycée professionnel de Blanchet-Gourbeyre, BP, BasseTerre (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (BasseTerre

Blanchette à Morne à l'Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de BasseTerre, au profit : 18/ de la sociétéuadeloupéenne de Travaux, dénommée SGT, dont le

Marcel Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSETERRE, en date du 27 juillet 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups et blessures volontaires

Quentin, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSETERRE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1989, qui, l'a condamné pour le délit de blessures involontaires à 3 000 francs d'amende et pour

d'exécution du présent arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres de la cour d'appel de BasseTerre

Eusèbe, Henri Y..., demeurant Chastel, Vieux Bourg, à Morne à l'Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de BasseTerre, au profit : 1°) de Mme Hilaire Z...