, avocat des consorts M... a écrit au juge d'instruction qu'il s'associait à Me X... le 16 août 1996 ; " que, dans un courrier du 13 juin 1997, Me Zimmeray demandait que soit recherchée la responsabilité

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Ziemann Hengel, société anonyme, dont

civile ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt constate que Me Combenegre, avocat de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, a eu la parole en dernier, puis observe ensuite que Me Zimmermann

: Sur le pourvoi formé par Mme Nelly X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la SCM Grumelon, Boscher, Zimmermann

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 5 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL DE ZIMMERMANN, SALARIE A LA SNECMA, MUTE AVEC SON ACCORD A L'USINE DE CORBEIL DE CETTE SOCIETE

DE LA CARACTERISTIQUE PRINCIPALE DE L'INVENTION BREVETEE PAR LE DEMANDEUR, "L'EXPERT A ESTIME A JUSTE RAISON QUE L'ANTERIORITE N'ETAIT QUE PARTIELLE DU FAIT QUE LES ORIFICES CAPOTES DE L'APPAREIL ZIMMERMAN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE ZIMMERMANN, DOCTEUR EN MEDECINE, A DELIVRE CONGE A SES FERMIERS, LES CONSORTS X..., POUR REPRISE PERSONNELLE, EN INDIQUANT

annexé la copie d'un chèque émis par la SA MMA le 20 mars 2003 à l'ordre de la CARPAL ; QUE de son côté, la Société SUISSE produit une télécopie transmise à son avocat le 23 juillet 2003 par Maître ZIMMERMAN

EXIGEES PAR L'ARTICLE 515 DU CODE LOCAL DE PROCEDURE CIVILE ; QU'EN EFFET, EN TETE DUDIT ARRET FIGURE LA MENTION PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 1969, LE SECRETAIRE-GREFFIER : SIGNE : ZIMMERMANN

Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Strasbourg (1re chambre civile), au profit de la société Etablissements Ziemann-Hengel

Mela, épouse Ziberman, demeurant ..., 2 / M. B...

MELA épouse ZIBERMAN, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 5°/ Monsieur Z... MELA, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 6°/ Mademoiselle G... MELA, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 7°/ Monsieur C...

01210 Ferney-Voltaire, 16 / de Mme Anne-Marie Raspaut, épouse Petrolese, demeurant 74, avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, 17 / de Mlle Carole Fumey, 18 / de Mme Katia Zeitoun, épouse Zimmermann

Mela épouse Ziberman, demeurant ..., 5°/ M. James E... Mela, demeurant ..., 6°/ M.

répondait négativement, - la société anglaise Arrk limited qui répondait négativement sachant qu'elle devait procéder elle-même au cours de l'année 2009 à 22 licenciements, - la société allemande Zimmermann

X..., chauffeur d'autocar en retraite, a assigné la société Autocars Zimmermann, son ancien employeur, en paiement de diverses sommes ; qu'il a été débouté ; Sur les premier, deuxième, et troisième moyens

de Mme Marie-Pascale Toni, épouse Vautrin, demeurant 12, Grande Rue, 54420 Cerville, 93 / de Mme Morgane Weber, demeurant 15, rue du Prieuré, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 94 / de Mme Sandrine Zimmermann

contester les conclusions de l'expertise, il était toujours possible de former une demande de contre-expertise ou de complément d'expertise ; qu'à la suite de la procédure engagée en ce sens par Maître ZIMMERMANN