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2 résultats pour « Barthélémy Lescène »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

6137247fcd58014677415f9b

26 avril 2006

26 avril 2006

Patrice Lecesne, demeurant Le Bourg, 50340 Les Pieux, 23 / de Mme Maryvonne Le Clere, demeurant 8, rue Curie, 50100 Cherbourg, 24 / de Mme Nadine Lecourtois, demeurant 7, rue des Verriers, 50470

Source officielle

cr

613725a3cd5801467741f68e

29 avril 1996

29 avril 1996

ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroqueries ou de tentatives d'escroqueries commises au préjudice de la Médicale de France, l'Abeille Vie, La France, La Concorde, le groupe Barthélémy

Source officielle

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