Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

744 résultats pour « Basin »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 1

BASSINS OU GROUPEMENTS COMITÉ DE BASSIN Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord. Comité de bassin d'Artois-Picardie. Meuse. Comité de bassin de Rhin-Meuse. Sambre.

Article 13

—

: : :-------------------:----------------------:-------------------: :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de la : Bassin de la Vilaine : DDE : : Vilaine

Article 3

—

Bassins de cotation et siège des commissions de cotations. Pour les besoins de constatation des prix de marché des veaux de boucherie, deux bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin nord et un bassin sud.

Article D665-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 88

Code rural (nouveau)

Le préfet de région compétent pour le bassin viticole préside le conseil de bassin viticole. Un vice-président peut être élu parmi les représentants du conseil de bassin au conseil spécialisé de FranceAgriMer prévu au 7° de l'article D. 621-7-2.

Article R2111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 48

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application des dispositions de l'article L. 2111-12, le classement dans le domaine public fluvial est prononcé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, dans chaque bassin défini en application de l'article L. 212-1 du code de l'environnement

Article R436-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

Il est créé dans chacun des bassins suivants un comité de gestion des poissons migrateurs : 1° Les cours d'eau du bassin Artois-Picardie sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie, dont la présidence est assurée

Article R212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 56

Code de l'environnement

En application de l'article L. 212-2-1, le préfet coordonnateur de bassin soumet pour avis au comité de bassin le projet de programme pluriannuel de mesures.

Article R2142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 52

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 2142-1, le déclassement du domaine public fluvial de l'Etat est prononcé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, dans chaque bassin défini en application de l'article L. 212-1

Article R3113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 55

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application des dispositions de l'article L. 3113-1, les décisions relevant de la compétence de l'Etat en matière de transfert du domaine public fluvial sont prises par le préfet coordonnateur de bassin, dans chaque bassin défini en application

Article 12

—

DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin

Article 11

—

DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin

Article 1

—

Sont classés en zones de répartition des eaux les bassins hydrographiques et systèmes aquifères suivants : A. ― Bassins hydrographiques 1. Bassin de l'Envigne, en amont de la confluence avec la Vienne.

Article 8

—

DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassins

Article 6-1

—

et la Vallée de l'Arve ; 4° Du 12 juillet 2009 dans le bassin d'emploi d'Hagetmau ; 5° Du 3 octobre 2009 dans les bassins d'emploi de Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Etienne ; 6° Du 1er avril 2010 dans les bassins d'emploi de Colmar

Article R566-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Code de l'environnement

. – En application du II de l'article L. 566-5, dans chaque bassin ou groupement de bassins, le préfet coordonnateur de bassin sélectionne les territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation, en associant les parties prenantes en

Article R566-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Code de l'environnement

Le préfet coordonnateur de bassin réalise la synthèse des stratégies locales de son bassin ou groupement de bassins finalisées pour l'inclure dans le plan de gestion des risques d'inondation.

Article Annexe

—

et son bassin Versant 74/01 Phosphore 31/12/1998 Bassin du Fier à l'exclusion du lac d'Annecy et de son sous-bassin 74 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin des Usses 74 Phosphore 7 ans après publication

Article R212-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

Code de l'environnement

Le comité de bassin établit chaque année l'état d'avancement de l'élaboration, de la modification ou de la révision des schémas d'aménagement et de gestion des eaux dans le bassin concerné et en informe le préfet coordonnateur de bassin.

Article D665-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 94

Code rural (nouveau)

Dans chacun des bassins viticoles, le conseil de bassin viticole est une instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics, placée auprès du préfet de région compétent pour le bassin viticole, pour l'ensemble

Article R214-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 96

Code de l'environnement

La conférence administrative de bassin harmonise les avant-projets de liste des différents départements appartenant à un même bassin.

Page 1 · 744 résultats