Article R566-17 · Code de l'environnement — CodexAI
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R566-17
Article R566-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 4 mars 2011
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Texte de l'article
Le préfet coordonnateur de bassin réalise la synthèse des stratégies locales de son bassin ou groupement de bassins finalisées pour l'inclure dans le plan de gestion des risques d'inondation.
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