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1 résultats pour « Basmadjian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed2e

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

l'état de la victime, fixée au 21 mars 1994, que le 25 août 1995, il avait, le 13 février 1996, adressé une offre d'indemnisation définitive " à Jacqueline Y... par l'intermédiaire de son avocat, Me Basmajian

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BASMADJIAN, Sandra

SIREN 513462606Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

04/06/2026

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Modifications diverses

BASMADJIAN, Sophia, Marie, Tamara, BASMADJIAN

SIREN 941936429Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/04/2026

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Radiations

BASMADJIAN, Kévin, Franck, BASMADJIAN

SIREN 982378143Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

07/04/2026

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Modifications diverses

BASMADJIAN, Sandra

SIREN 513462606Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

23/12/2025

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Créations

BASMADJIAN, Maxime, Yvan, Joseph

SIREN 935215921Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

14/12/2025

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