LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Baumgartner, dont le siège social est zone

CE QUI ETAIT DU AU TITRE DES AVANCES ET CE QU'ELLE DEVAIT POUR LES FOURNITURES LIVREES ; QUE CROIX DE LORRAINE A OBTENU DE SES CREANCIERS UN CONCORDAT PAR ABANDON D'ACTIF QUI A ETE HOMOLOGUE, BAUMGARTNER

jugement qu'elle attaque" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de malfaçons apparues dans la construction de son immeuble, la société Swestaln, a assigné séparément, afin d'indemnisation, Baumgartner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Baumgartner, société anonyme, dont le siège est rue des Mines

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Etablissements Baumgartner, dont le siège est à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin),

AYANT ETE EXPULSES, DAME Y..., QUI PERDAIT SES PRIVILEGES DE VENDEUR ET DE NANTISSEMENT AVEC LA DISPARITION DU FONDS DE COMMERCE, ASSIGNA BAUMGARTNER EN DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT

ES QUALITES ONT INTERJETE APPEL DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES ; QUE, DEVANT LA COUR D'APPEL DE BOURGES, PAVEC ET BAUMGARTNER ONT SOULEVE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE EN RAISON

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 juin 1993),qu'après que la société Etablissements Baumgartner eut été mise en redressement judiciaire, le

CESSE SES FONCTIONS PLUS D'UN AN AVANT LE JUGEMENT DECLARATIF DE FAILLITE DU 6 MARS 1967, ET QUE, POUR EXERCER L'ACTION QUE LUI DONNE L'ARTICLE 25, ALINEAS 2 ET 3, DE LA LOI DU 7 MARS 1925, LE SYNDIC BAUMGARTNER

la décision ; Que, par ces seuls motifs, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Joaillerie du Carrousel et la SCP Baumgartner-Montravers

Daniel Baumgartner, demeurant à Paris (4e), ..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la dite société, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 NOVEMBRE 1969), LA SOCIETE VERNE ET COMPAGNIE, AINSI QUE BAUMGARTNER ADMINISTRATEUR AU

COUR D'APPEL DE PARIS, 19 JUIN 1978, N 7) D'AVOIR PRONONCE CONTRE LUI, EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE PILOTE IMMOBILIER MISE EN ETAT DE LIQUIDATION DES BIENS AVEC BAUMGARTNER

LOCATION-GERANCE, AVEC LE PERSONNEL Y ATTACHE, A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CROIX-DE-LORRAINE, DEPUIS LORS DENOMMEE SAPAB, A ETE ADMISE AU REGLEMENT JUDICIAIRE LE 21 MAI SUIVANT, BAUMGARTNER

ont formé le pourvoi n° Y 20-15.810 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Standardkessel Baumgarte

DEMANDE DE LA SOCIETE ATILA DONT LA LIQUIDATION DES BIENS A ETE PRONONCEE LE 24 AOUT 1971, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ETANT FIXEE AU 21 JUILLET 1970 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE BAUMGARTNER

ENTREE IMMEDIATEMENT EN JOUISSANCE DES LIEUX, A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ULTERIEUREMENT CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS ; QU'APRES LA DEFAILLANCE DE LA CONDITION SUSPENSIVE, LE SYNDIC BAUMGARTNER

A BAUMGARTNER, SYNDIC DE LA FAILLITE DE LADITE SOCIETE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE LIQUIDATEUR, MANDATAIRE SALARIE, AVAIT PERCU NON DES HONORAIRES MAIS UN SALAIRE NON SUSCEPTIBLE DE REPETITION

BAIL ENTENDANT, A DEFAUT, SE PREVALOIR DE LA CLAUSE DE RESILIATION DE PLEIN DROIT QUI Y ETAIT INSEREE ; QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE LA RESILIATION DU CONTRAT EN DEPIT DES OBJECTIONS DU SYNDIC BAUMGARTNER

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Generali France Holding aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile rejette la demande de la société Synalgest et de la SCP Baumgartner