lui en a réclamé le remboursement au motif que l'enfant n'était pas inscrite dans un établissement d'enseignement scolaire, que sur recours de Mme X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale (Beauvais

société Colas Midi-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (audience selennelle), au profit de la société Beauchamp

les juges du fond ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Beauchamp entreprises fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPPA Beauclair, société à responsabilité limitée

Beauvais, président suppléant en remplacement du président titulaire légitimement empêché, Mme Walgenwitz-Gibert, conseiller, et Mme Robert, conseiller suppléant en remplacement du conseiller titulaire

Building à Marseille 3ème (Bouches-du-Rhône), 2 / la société Beuchat Sub international, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

attaqué a déclaré John X..., demandeur, coupable du délit poursuivi d'attentat à la pudeur commis avec violence, contrainte ou surprise ; "aux motifs que le centre opérationnel de gendarmerie de Beauvais

Brahim J..., domicilié [...] , 16°/ Mme Sylvie K..., domiciliée [...] , 17°/ le syndicat CGT Goossens Beauvais , 18°/ la fédération Filpac CGT, ayant tous deux leur siège case [...] , contre quatorze

(Oise), 2 / de la compagnie d'assurance Abeille Paix, dont le siège social est ... (9e), 3 / de la Ville de Beauvais, agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, domicilié en cette

(Oise), en cassation de deux jugements rendus le 25 février 1992 par le tribunal d'instance de Beauvais (Oise), en matière électorale, au profit de : 1°/ M.

Pierre X..., demeurant Chalet "Chut je me repose", ... à Milly-sur-Thérain (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Beauvais, en matière électorale, le

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1997 par le tribunal d'instance de Beauvais, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Beauvais (chambre des criées et des saisies), au profit de la Caixabank France,

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Beauvais (audience publique des criées et des saisies immobilières), au profit

cause réelle et sérieuse son licenciement, alors, selon le moyen, que les difficultés économiques s'apprécient à la date du licenciement; que la cour d'appel qui a constaté que la fermeture du site de Beaucaire

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée ..., à Breuil-le-Sec (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

Le 6 juin 2020, l'officier du ministère public de Rennes a transmis la procédure à l'officier du ministère public de Beauvais, dans le ressort duquel est domicilié le contrevenant. 5.

Pierre X..., demeurant chalet "Chut je me repose" ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1997 par le tribunal d'instance de Beauvais, en matière électorale, concernant : 1°/ M.