Hasan B... que ce dernier était l'organisateur de ce trafic sur Orléans et que pour payer ses dettes il avait entrepris d'écouler ce produit, particulièrement dangereux ; qu'il convient d'observer que Serdar

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Beaumont-sur-Oise alors que M.

en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais, siégeant au tribunal de grande instance d'Arras, au profit de la Commune d'Hénin-Beaumont

Jean-Pierre X..., demeurant Manoir Belfontaine à Beaumont-en-Auge (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le tribunal d'instance de Pont l'Evêque, en matière électorale, le concernant

Serdar, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE-ET-LOIRE, en date du 21 septembre 2002, qui, pour complicité d'assassinat et de tentative de ce crime, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle

. 626-1 et L. 626-2 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... dirigeant de fait de la société Serca

du passif de la SA SERCA pour une durée de dix ans.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serma, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beaumont Automobiles, société anonyme, dont le siège est ...

de chasse agréée de Beaumont, dont le siège est à la mairie de Beaumont, 86490 Beaumont, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

X... aurait dû être poursuivi par la société Casino ; qu'en condamnant dès lors solidairement avec elle la société Serca à indemniser le salarié et en ordonnant à la société Serca et non à la société Casino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Serga, Intermarché France et banque Chabrière de

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bernay, 12 février 2001) d'avoir rejeté son recours tendant à obtenir son inscription sur la liste électorale de la commune de Beaumont-Le-Roger

Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bernay, 12 février 2001) d'avoir rejeté son recours tendant à obtenir son inscription sur la liste électorale de la commune de Beaumont-Le-Roger

Z... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

B... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

A... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

entreprise, a été signifié à la société SERBA SARL en la personne du gérant ; que la SARL SERBA entreprise en a interjeté appel le 3 septembre 2002 ; que la MAE ayant soulevé la tardiveté de l'appel,