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7 résultats pour « Beilvaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48381

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

façade extérieure d'une résidence secondaire, de style colonial ou Louisiane, prise depuis le domaine public maritime avec la légende "villa de la famille X..., au Cap-Ferret, près de l'embarcadère de Bélisaire

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e819

Cassation

14 mai 1968

14 mai 1968

POURVOI FORME PAR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 22 MARS 1967, LEQUEL ARRET N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SES DEMANDES CONTRE BELPAIRE

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740caab

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Protectanche, société à responsabilité limitée, dont le siège est 11340 Belcaire

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbae

Cassation

9 janvier 1980

9 janvier 1980

RENTE" ATTENDU QUE STATUANT SUR L'ACTION DE L' ETAT EN REMBOURSEMENT DU CAPITAL CONSTITUTIF DE LA PART "SERVICE" DE LA PENSION DE RETRAITE ALLOUEE PAR ANTICIPATION A COMPTER DU 1 FEVRIER 1977 A BEVAIRE

Source officielle
CC

soc

61372094cd580146773ebe43

Cassation

23 juin 1977

23 juin 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BELLAIRE, AYANT ETE VICTIME LE 19 OCTOBRE 1967 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00474

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

pièces produites par les parties et notamment du bon de commande n° 1.3 se rapportant à la construction d'un collège dans la ville du Moule et celui n° B01104-1 relatif à la construction du collège Bellaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00550

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

... a sollicité que le greffe de notre cour appelle dans la cause en intervention forcée, sur le fondement des articles 331 et s., 555 du Code de procédure civile la Société Halliburton Inc, 10200 Bellaire

Source officielle