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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d2a9ba5988459c48381
5 juin 2003
5 juin 2003
façade extérieure d'une résidence secondaire, de style colonial ou Louisiane, prise depuis le domaine public maritime avec la légende "villa de la famille X..., au Cap-Ferret, près de l'embarcadère de Bélisaire
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f09dcdc6046d4709dd2e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[O] [J] en qualité de juge commissaire de la procédure de LE FOURNIL DE BELCAIRE (SARL) - [Adresse 2]. Désignons M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6c9cdc6046d4788e76f
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246771 Représentée par Me Cécile BEILVAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIME - [L] [D]
Source officielle12eme chambre
DTA_2200430_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2022, la société Solutions 30 Euro Energy, représentée par Me Beilvaire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200748_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, la société Gafa, la société Beauvaire 1, la société la société Beauvaire 2 et la société Vauclined, représentés par Me Guillou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d61
22 octobre 1998
22 octobre 1998
La société BELAIRE INSURANCE COMPANY Ltd, (ci-après désignée société BELAIRE), ayant couvert les risques du transport, a réglé au chargeur, la société TOBACCO EXPORTERS INTERNATIONAL, la somme de 189.997,35
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007690209
23 octobre 1985
23 octobre 1985
VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 21 MAI 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PRESENTEE POUR LA SOCIETE BELLAIRE CORPORATION DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONROVIA LIBERIA ...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206164_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ainsi dans le cadre de la prise en compte du risque érosion au droit du secteur de la racine du Mimbeau jusqu'à la jetée de Bélisaire, toute nouvelle construction est interdite dans la bande de 50 mètres
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e819
14 mai 1968
14 mai 1968
POURVOI FORME PAR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 22 MARS 1967, LEQUEL ARRET N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SES DEMANDES CONTRE BELPAIRE
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ec5d90a4b0a70b0c6a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
10 Boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Y] [X] 11 allée Alphonse Beillevaire
Source officiellesoc
613723aacd5801467740caab
10 janvier 2001
10 janvier 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Protectanche, société à responsabilité limitée, dont le siège est 11340 Belcaire
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbae
9 janvier 1980
9 janvier 1980
RENTE" ATTENDU QUE STATUANT SUR L'ACTION DE L' ETAT EN REMBOURSEMENT DU CAPITAL CONSTITUTIF DE LA PART "SERVICE" DE LA PENSION DE RETRAITE ALLOUEE PAR ANTICIPATION A COMPTER DU 1 FEVRIER 1977 A BEVAIRE
Source officielleAvis
CADA:20174308
16 novembre 2017
16 novembre 2017
prises de photographies des documents suivants détenus par les services de la Trésorerie de Quillan (11500) concernant la communauté de communes Pyrénées Audoises et les communes de Artigues, Aunat, Belcaire
Source officiellesoc
61372094cd580146773ebe43
23 juin 1977
23 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BELLAIRE, AYANT ETE VICTIME LE 19 OCTOBRE 1967 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007659240
25 février 1983
25 février 1983
ARRETE DU PREFET DE LA DORDOGNE, EN DATE DU 15 JANVIER 1979, INSTAURANT UNE SERVITUDE DE SURPLOMB SUR SA PROPRIETE SISE A EYVIRAT DORDOGNE , AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE BELAIRE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007940540
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Gabriel BELIZAIRE, à M. Joseph DOLIN-DOLCY, à M. Octave DUSSIEL, à M. Elyacin EBION, à Mme Christiane ETINOF épouse RETORY, à Mme Marie Amélie ETINOF épouse RAMPHORT, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ae
24 octobre 2002
24 octobre 2002
manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en organisant une mise en scène destinée à persuader ses victimes de ses pouvoirs divinatoires et de guérisseur, trompé Michel HOUSSAIS, François SAVARY, Clément BEILLEVAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29d
22 juin 2011
22 juin 2011
Bellaire demande l'application d'un texte (L 621-32 du code de commerce) qui n'existe pas. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt mis à disposition
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b61
17 octobre 2024
17 octobre 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître BEILVAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd66
6 janvier 2011
6 janvier 2011
.-59163 CONDE SUR L'ESCAUT représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP BIGHINATTI-BELTAIRE & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre
Source officiellePage 1 sur 2