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3 résultats pour « Beltramini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372472cd58014677415938

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X..., propriétaire d'un local à usage de boulangerie-pâtisserie dont le four bâti a été remplacé en 1984 par un four industriel par la locataire, la société Beltramino, lui a donné congé le 18 septembre

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c593f1

Cassation

7 mai 1980

7 mai 1980

55.413 AVEC LE PREMIER, L'INDICATION D'UNE PRIORITE FRANCAISE DU 30 JUIN 1972 ; QU'ESTIMANT QUE LE " BLOC PLANNING 100 % " PLAN COMMERCIALISE PAR LA SOCIETE LES EDITIONS QUO VADIS, DONT LE GERANT BELTRAMI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100369

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

X... et de Mme Y..., son épouse ; qu'un jugement du 4 juin 2001 du tribunal de Beltrami (Minnesota) a prononcé l'adoption en leur faveur de l'enfant après avoir constaté par décision du même jour son abandon

Source officielle