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6 résultats pour « Benhessan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723f6cd580146774107b3

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Belhassan X..., était en négociation en vue d'une transaction immobilière, de dénoncer aux autorités fiscales et judiciaires françaises de prétendus manquements à la législation fiscale si un accord global

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00847

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

Jérôme Bensussan, président de chambre, qui avait rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de M. Bensussan, président de chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d08e

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

circonstance que Le Parc ait aperçu Offet au Bourget, sans pouvoir préciser l'heure, étant inopérante à fonder la culpabilité du prévenu, en l'état des déclarations tant du demandeur que du témoin Benjedane

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403bdf

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

égard, le Tribunal a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales; alors, d'autre part, qu'en ne justifiant pas du grade des gendarmes Benhaban

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef19b

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

BENMESSAS, 7°/ Monsieur A.K. BENSID, 8°/ Monsieur M. YEMAD ou YEMAA, 9°/ Monsieur S. MARIQUE ou MARIOUA, 10°/ Monsieur D. GUERRY ou GUERRAG, 11°/ Monsieur H.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Franck Bensussan, - Mme Evelyne Constant, - M. Alex Moutoussamy, - Mme Micheline Goron, - M. Jean-Luc Leygonie, - M. Guy Ors, - M. Pascal Pineau, - M.

Source officielle