Belhassan X..., était en négociation en vue d'une transaction immobilière, de dénoncer aux autorités fiscales et judiciaires françaises de prétendus manquements à la législation fiscale si un accord global

Jérôme Bensussan, président de chambre, qui avait rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de M. Bensussan, président de chambre, M.

circonstance que Le Parc ait aperçu Offet au Bourget, sans pouvoir préciser l'heure, étant inopérante à fonder la culpabilité du prévenu, en l'état des déclarations tant du demandeur que du témoin Benjedane

égard, le Tribunal a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales; alors, d'autre part, qu'en ne justifiant pas du grade des gendarmes Benhaban

DEMANDERESSE La société BORGHESE 10, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSE La société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R5P N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENSUSSAN

Dès sa première audition, J. expliquait avoir emprunté le véhicule de sa concubine afin de conduire K. et Benziane BENHEBBA à Saint-Priest.

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  3)     Benhebba c.

352J-W-B7H-C2C77 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1],représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet ELIMMO GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe BENSUSSAN

352J-W-B7H-C2DAX DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet ELIMMO GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe BENSUSSAN

AAQIUS ET AAQIUS 15 rue Trebois 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par : Me Jean-Philippe BENISSAN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D257) S. A. S. Y...

PACK ALLIANCE représentée par ses dirigeants légaux 9 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Charles BENSUSSAN

RESIDOMIA GROUP, anciennement dénommée CCI PATRIMOINE, dont le siège social est situé au 71 Boulevard National 92250 La Garenne-Colombes - RCS B 812 827 533 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BENSUSSAN

[G] [F] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Xavier LÉCUSSAN - #D1218 représenté par Me Xavier LÉCUSSAN - #D1218 DEFENDERESSE Mme [E] [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe BENSUSSAN

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 DEFENDEUR S.C.I.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01965 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory VAVASSEUR la SELEURL CABINET BENSUSSAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENSUSSAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENSUSSAN ■ Charges de copropriété N° RG 24/12750 - N° Portalis

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Philippe BENSUSSAN

représenté par Me Françoise POUGET COURBIÈRES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1578 DEFENDERESSE CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANÇAIS (CNBF) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe BENSUSSAN