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3 résultats pour « Benjamin BONNAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01323

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03061

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Benjamin X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2017, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la société Interact-IV-Group

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01752

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Larmanjat, Ricard, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle