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7 résultats pour « Benjamin BOULARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00129

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Benjamin X... est constitué par la détention des actions en question au 1er janvier 2007 ; qu'il peut être relevé, à cet égard, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100988

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310393

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Benjamin J... et qu'en raison de la vente des parcelles ils auraient ensuite eu pour interlocuteur la société Jaula. Cela apparaît confirmé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110247

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00217

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Benjamin X..., en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Levant entreprises, 2°/ à la société Garnier-Y...     , société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03178

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Raybaud, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301120

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Benjamin Y..., domiciliés [...]                                                    , agissant en qualité d'héritiers de Gérard Y... décédé, contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel

Source officielle