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11 résultats pour « Benjamin ENOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426b67

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

le masturber et qu'il le tenait alors qu'il se débattait ; Jean-Claude X... avait tenté de le sodomiser ou de lui faire exécuter une fellation mais sans y parvenir ; s'il n'avait jamais été violent envers

Source officielle
CC

civ1

6137246fcd5801467741578a

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

subrogation légale n'a lieu qu'au profit de celui qui paie une dette à laquelle il était tenu avec d'autres ou pour d'autres ; que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... était personnellement responsable envers

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e84a

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 juillet 2000) d'avoir fixé les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement envers ses enfants, en contrariété avec les termes de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10007

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

véhicule était déjà largement incomplet, ce qu'il avait signalé à ses supérieurs ; que si plusieurs salariés témoignent de ce que Monsieur F... avait conservé à plusieurs reprises le soir et le week-end

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00362

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

son emploi aux usines Peugeot et ne pouvait en conséquence avoir la maîtrise de sa fonction, alors qu'il était établi par de nombreux témoignages que le garage fonctionnait en continu y compris le week-end

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d7

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

d'octobre 2001 les fonctions de vice-présidente, que Georges X... avait traité avec Ovalie Communication et en particulier avait négocié avec cette agence les conditions du remboursement de sa dette envers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11030

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Merci de ton aide » ; qu'en réponse à ce courriel, Madame F... répondait le 2 mai 2017 à 9h38 : « J'ai profité de ce week-end de 3 jours pour faire le point de mes mails.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00435

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

2 au lieu de benjamin 1 sur le compte rendu du TEJ », et en second lieu, que, dans son courrier lui reprochant son départ anticipé d'une réunion, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01207

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Benjamin Y..., domicilié [...] , pris en qualité de secrétaire du CHSCT du CHU d'Angers, 2°/ au Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail du CHU d'Angers, dont le siège est [...] , défendeurs

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Benjamin FFF..., - Mme GGG... SS..., épouse FFF..., - M. Nicolas III..., - M. Didier III..., - Mme Martine JJJ..., épouse III..., - M. Jean-Philippe KKK..., - M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

T... était sans doute lié à une vengeance ; qu'il indiquait encore que son fils Benjamin lui avait dit avoir vu que les autres professeurs d'EPS, MM.

Source officielle