TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12447 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PFQ N° MINUTE : 1 Copie certifiée conforme - Me ENOS

ANJ INVEST [Adresse 3] [Localité 2] Comparant concluant et plaidant par Me Benjamin ENOS, avocat au barreau de LA ROCHELLE ; Me Benoist, avocat au barreau des deux-Sèvres, postulant, substitué à l’audience

substitué par Me Anaëlle RABALLAND, avocats au barreau de charente, DEFENDERESSE A L'INSTANCE ET DEMANDERESSE A L'OPPOSITION S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10346 N°Portalis 352J-W-B7I-C5PE3 N° MINUTE : 1 Copie certifiée conforme - Me ENOS

CCI GROUPE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin ENOS de la SELASU ENOS, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE S.A.S.

Greffier, a été évoquée l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [K] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume FAUROT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué à l’audience par Me Benjamin

STRAT-IMMO CONSEIL EXPERTISE N° SIRET : 850 768 730 [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Benjamin ENOS de la SELAS ENOS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES COMPOSITION DE

INTIMÉS : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1962 [Adresse 14] [Localité 13] Représenté par Me Azilis BECHERIE LE COZ, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Benjamin

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01335 DEMANDEUR SASU CCI GROUPE [Adresse 1] comparant par le cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Benjamin

01 Avril 1981 à [Localité 9] (79) [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Guillaume FAUROT de la SELARL FED AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Benjamin

Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 899 792 410 Représentant (s) : MAITRE ENOS Benjamin Défendeur (s) : FLO NEGOCE [Adresse 2] N° SIREN : 822 746 657 Représentant(s) : ME OUAHMED Dalil Composition

ARRET No 13/ 305 du 22 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Benjamin X... Mathis X...

le masturber et qu'il le tenait alors qu'il se débattait ; Jean-Claude X... avait tenté de le sodomiser ou de lui faire exécuter une fellation mais sans y parvenir ; s'il n'avait jamais été violent envers

subrogation légale n'a lieu qu'au profit de celui qui paie une dette à laquelle il était tenu avec d'autres ou pour d'autres ; que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... était personnellement responsable envers

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Aux termes des dernières conclusions signifiées par la voie électronique le 24 avril 2025, la S.A Engie sollicite du tribunal de : Recevoir l’intégralité des moyens et des prétentions de la société Engie

ENGIE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE, Me Sébastien TO, avocat au barreau de PARIS, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSE

La société ENGIE reproche à la société OH DELICES de ne pas avoir réglé ses factures de juin 2023 à juin 2024.

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Avril 2025 N • de RG : 2024R00469 N • MINUTE : 2025R00182 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENGIE