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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
678172e46d34da2cbdcda19d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12447 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PFQ N° MINUTE : 1 Copie certifiée conforme - Me ENOS
Source officielleJEX MOBILIER
697b2abacdc6046d47155a92
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ANJ INVEST [Adresse 3] [Localité 2] Comparant concluant et plaidant par Me Benjamin ENOS, avocat au barreau de LA ROCHELLE ; Me Benoist, avocat au barreau des deux-Sèvres, postulant, substitué à l’audience
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e979c03ea43407b912e229
10 octobre 2025
10 octobre 2025
substitué par Me Anaëlle RABALLAND, avocats au barreau de charente, DEFENDERESSE A L'INSTANCE ET DEMANDERESSE A L'OPPOSITION S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin
Source officielle5ème chambre 2ème section
678172e76d34da2cbdcda1fd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10346 N°Portalis 352J-W-B7I-C5PE3 N° MINUTE : 1 Copie certifiée conforme - Me ENOS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e437c3ffdb9560b085f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CCI GROUPE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin ENOS de la SELASU ENOS, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleJEX MOBILIER
69cece7ccdc6046d47e785e5
2 avril 2026
2 avril 2026
Greffier, a été évoquée l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [K] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume FAUROT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué à l’audience par Me Benjamin
Source officielle1ère Chambre
637dc8a714982305d4c2031e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
STRAT-IMMO CONSEIL EXPERTISE N° SIRET : 850 768 730 [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Benjamin ENOS de la SELAS ENOS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES COMPOSITION DE
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
686e341172b5e5e648bc472d
7 avril 2025
7 avril 2025
Chambre C 2 Référence : 2024 004165 ENTRE La société cONCEPT NK, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de POlTlERS sous le numéro 978 760 916, [Adresse 2] représentée par Maitre Benjamin
Source officielle2ème Chambre
6799c4345331f58c9ee86f6a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
INTIMÉS : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1962 [Adresse 14] [Localité 13] Représenté par Me Azilis BECHERIE LE COZ, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Benjamin
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777eb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
01 Avril 1981 à [Localité 9] (79) [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Guillaume FAUROT de la SELARL FED AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Benjamin
Source officiellechambre 1-3
69791766cdc6046d47e7d62e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
444212955 Partie demanderesse : comparant par Me CHADEFAUX Vanessa Avocat (E1565) ET : SAS ETABLISSEMENTS COURT, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 353111255 Partie défenderesse : assistée de Me ENOS
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6968e9b8cdc6046d476548b6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Demandeur (s) : H N Z 7, rue des Causses 25000 Besançon N° SIREN : 899 792 410 Représentant (s) : MAITRE ENOS Benjamin Défendeur (s) : FLO NEGOCE 26, impasse Mazade 34130 Mudaison N° SIREN : 822 746 657
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abc648cdc6046d47ce6d6c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 899 792 410 Représentant (s) : MAITRE ENOS Benjamin Défendeur (s) : FLO NEGOCE [Adresse 2] N° SIREN : 822 746 657 Représentant(s) : ME OUAHMED Dalil Composition
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0f
22 novembre 2013
22 novembre 2013
ARRET No 13/ 305 du 22 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Benjamin X... Mathis X...
Source officiellecr
61372694cd58014677426b67
21 mars 2007
21 mars 2007
le masturber et qu'il le tenait alors qu'il se débattait ; Jean-Claude X... avait tenté de le sodomiser ou de lui faire exécuter une fellation mais sans y parvenir ; s'il n'avait jamais été violent envers
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492426.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 01
6a109d57cdc6046d479aac95
22 mai 2026
22 mai 2026
Aux termes des dernières conclusions signifiées par la voie électronique le 24 avril 2025, la S.A Engie sollicite du tribunal de : Recevoir l’intégralité des moyens et des prétentions de la société Engie
Source officielleciv1
6137246fcd5801467741578a
1 mars 2005
1 mars 2005
subrogation légale n'a lieu qu'au profit de celui qui paie une dette à laquelle il était tenu avec d'autres ou pour d'autres ; que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... était personnellement responsable envers
Source officielleChambre 01
66335b3bc0d3e3fe99caddf7
5 avril 2024
5 avril 2024
ENGIE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE, Me Sébastien TO, avocat au barreau de PARIS, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSE
Source officielleChambre 02
69f612c3cdc6046d4755b6b7
14 avril 2026
14 avril 2026
La société ENGIE reproche à la société OH DELICES de ne pas avoir réglé ses factures de juin 2023 à juin 2024.
Source officiellePage 1 sur 14