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10 résultats pour « Benjamin GARCIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372637cd58014677423d9d

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

mineur de 15 ans par personne ayant autorité, en répression, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les faits décrits par Benjamin

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b67

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

. ; "aux motifs que les fellations pratiquées sur les jeunes garçons sont des actes de pénétration ; "alors que l'élément matériel du crime de viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423278

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

pédagogique l'existence - à un niveau préoccupant - de jeux sexuels entre les enfants ; que certains des collègues de Gérard X... confirmaient qu'il leur était arrivé de décalotter le sexe des petits garçons

Source officielle
CC

civ2

607943439ba5988459c41c69

Cassation

17 juillet 1975

17 juillet 1975

SUR LA RECEVABILITE DES POURVOIS FORMES PAR GARCIA G... Y... MONIQUE, EPOUSE B... ET H...

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248bb

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Benjamin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y..., Guy Z..., Véronique A... épouse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

T... était sans doute lié à une vengeance ; qu'il indiquait encore que son fils Benjamin lui avait dit avoir vu que les autres professeurs d'EPS, MM.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e53

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

spécialité d'Armand X..., ou des pâtes de verre, spécialité d'Alain Y... ; qu'ainsi l'enquête prouve les liens étroits entretenus par André Z... avec Alain Y..., Armand X..., Roger C..., Christian D..., Benjamin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00978

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

A..., directrice de l'établissement, l'objet de ce signalement découlant du fait qu'il avait été mis fin par l'ASE à la prise en charge d'un jeune garçon ; que ce même jour, Sébastien C..., chef de service

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cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Benjamin FFF..., - Mme GGG... SS..., épouse FFF..., - M. Nicolas III..., - M. Didier III..., - Mme Martine JJJ..., épouse III..., - M. Jean-Philippe KKK..., - M.

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Benjamin XJF... LN..., demeurant 5, square Henri Sellier, 92290 CHATENAY MALABRY, 387 / de M.

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