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8 résultats pour « Benjamin MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c6cd5801467740dfd7

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Benjamin, Serge, Raymond B..., domicilié ..., 4 / de Mme X..., Marie, Alexandra Mercier, domiciliée ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff147

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

MERCIER, Benjamin Henri Paul

SIREN 106948714Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

09/07/2026

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Radiations

MERCIER, Benjamin, Alexandre

SIREN 921841847Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

08/03/2026

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Créations

MERCIER, Esthéban, Benjamin, Laurent

SIREN 998973408Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

30/12/2025

Voir →

Créations

Mercier, Benjamin

SIREN 945397115Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

06/07/2025

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Créations

Mercier, Benjamin, Anthony, Ben Mercier

SIREN 983657057Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/01/2024

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Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Benjamin X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n S 92-43.715 formé par M. David Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n V 92-43.718 formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01366

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

X..., demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Loomis France à verser à Monsieur Benjamin X... les sommes de 16.296 € à titre de rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00751

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

Benjamin B..., directeur commercial de la société, lui demandant d'assister à des entretiens individuels, à des réunions commerciales ou tendant à démontrer qu'il recevait des directives ; que sont ainsi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201008

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

appel au secours par mail ayant appris que mes harceleurs présumés voulaient régler leur compte (voir déposition détaillée jointe ", accompagnée d'un certificat médical initial rectificatif du docteur Benjamin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11030

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Merci de ton aide » ; qu'en réponse à ce courriel, Madame F... répondait le 2 mai 2017 à 9h38 : « J'ai profité de ce week-end de 3 jours pour faire le point de mes mails.

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

André BX..., 73 / Mme Geneviève YA..., épouse BX..., 74 / Mme Raymonde YT..., veuve BB..., 75 / Mme Raymonde, Henriette BK..., veuve DS..., 76 / Mme CF..., Marguerite DV..., veuve Mercier,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00545

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Pour vos cotisations, il s'agit bien entendu d'un oubli de la part de Benjamin et je vérifierai que la régularisation a été prise en compte » ; qu'une telle réponse n'est pas excessive au vu de la conclusion

Source officielle