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108 résultats pour « Benjamin MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

662b440efe25450008314db6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

cour : Ordonnance rendue le 13 Septembre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 23/1823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

625fa5768361df277dc5995f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

FONCIÈRE URBAINE LIBRE-AFUL DES PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE CANALETTO, représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Intimé : Monsieur [B] [S], représenté par Me Benjamin

Source officielle
TJ

1/4 social

698378a1cdc6046d47e6c138

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BONNA SABLA représentée par Monsieur [Z] [X], en sa qualité de Directeur général [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS, toque L0061 DEFENDERESSE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008138458

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Belkacem X, élisant domicile au cabinet de Me Benjamin Mercier, ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10989bf9fd47c90a13c9b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 17/00444 APPELANTE A LA RECTIFICATION Madame [U] [Z] épouse [L] [V] Chez Mr [I] [L] [V], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

15e chambre

60376036d861133d87439bba

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : F 12/02143 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence BOURGOIS Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b8d

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 87 rue de Richelieu

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2326432_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Benjamin Mercier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fce

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

jugement du 01 octobre 2020 -juge de l'exécution de PARIS - RG no 20/80051 APPELANT Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] - MAROC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616343eb88dc29ccde27f04d

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

jugement rendu le 12 septembre 2008 par le Conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/15290 APPELANT 1° - Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a99

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Y... 15 rue de l'Université 75007 PARIS représentée par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, C0138 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e6cc25a97f0381f5659

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/04781 APPELANT Monsieur [O] [Q] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64ae4b05a1775905dba3bc3a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 829 445 857, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d9c3c432ce7d11a6fce1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MERCIER - Me L. AYMA Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2024 à : - Me B.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

65434b510147228318b9151c

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85469

Appel

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Odile A... ... par la SCP GOIRAND, avoué assistée de Maître Benjamin MERCIER, Toque M2041, Avocat au Barreau de PARIS, substituant Maître PIERRAT, avocat au barreau de Paris INTIME : Maître DELIBES pris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

.- 23150 AHUN représentée par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d' un jugement rendu le 04 AVRIL 2006 par le TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[P] [G], demeurant 67-69 avenue Victor Hugo 75016 Paris 5) SARL GROUPE DESAI, dont le siège social est 320 rue Saint-Honoré 75001 PARIS - RCS B 519184840 Parties défenderesses : assistées de Me Benjamin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d80aa704a07f4934438

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JOLIMMO [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0138 DÉFENDEURS Maître [M] [T] [Adresse 3] [Localité 7] représenté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b3695f8c0355000835f56a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du 06 Septembre 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021005504 APPELANT Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Me Benjamin

Source officielle

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