A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Sci Chateau

Y... l'acte sous-seing privé du 20 juillet 1998, d'avoir dit que ni l'EARL Vignobles X... ni Benoît X... n'a la qualité de fermier sur les parcelles constituant la propriété viticole dénommée « Château

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI), dont le siège est Papillons blancs, ..., à Saint-Benoit

Patrick Belliot, - M.

B..., née A..., demeurant villa Jeanne-Marie, avenue du Château de la Pinède à Juan-Les-Pins (Alpes maritime), 2°) de Mme Claude X..., née A..., demeurant ...

tribunal de grande instance de Cambrai, au profit : 1 / de la société anonyme d'HLM L'Avesnoise, BP 155 à Fourmies (Nord), 2 / de la Perception Ribemont Origny, dont les bureaux sont Place du Château

Alain de D..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Benoît de D..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Benoît, Marie-Maximin Z..., demeurant Les Essarts (Vendée), Sainte-Cécile-Les-Landes, 7 / de Mme Marie-Anne, Françoise, Andrée Z..., épouse B..., demeurant La Combe de Lancey "Le Château", Brignoud

Benoît Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Saint-Amour (Jura), GENDARMERIE NATIONALE, 17°) Monsieur Jean-Claude, René, André D... et 18°) Madame Nicole, Marie, Alice D... née YH..., demeurant ensemble ..., 19°) Monsieur Guy, Marius, Benoît

Benoit D..., demeurant chez M. Z... à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., reprenant l'instance aux lieu et place de M. Jean-Michel Leverrier, décédé en cours d'instance, 10°/ de M.

Marcel A..., domicilié à Jonquières (Vaucluse), château de Malijay, 3 / M.

limitativement prévus par le législateur ; qu'en l'espèce, les articles 6 et 10 du décret du 8 janvier 1965 visent des travaux exécutés sur un chantier ; que, par suite, le clocher de l'église Saint-Benoît

; que, par acte du 1er septembre 2011, la SCEA Château de Roquefeuille a, pour une durée de cinq récoltes, confié la gestion du vignoble à la société civile d'exploitation agricole Château Reillanne dont

en février 1996 par la gendarmerie, que la pièce en question ait eu un usage professionnel aménagée afin de ne plus recevoir les fournisseurs, le personnel et les clients dans la salle à manger du château

François BL..., demeurant à Château-Salins (Moselle), ..., 273°/ de M.

SEPTEMBRE 2024 Le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], représenté par son syndic la société Nexity Lamy [Adresse 9], [Localité 3] et en son agence Benoist

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Château