Jean-Benoît Z... ; que le 17 novembre 2008, Hubert X... a informé l'EARL Lucie et Auguste X... qu'il mettait fin à la mise à disposition à compter du 1er décembre 2008 ; que celle-ci a saisi le tribunal

Hubert Y..., demeurant à Lavand (Vienne), 2°) M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre C..., demeurant chemin du Pont Benoît à Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), en cassation

Hubert F..., 2°/ Mme Maryvonne C..., épouse F..., demeurant tous deux La Grande Sécardais, 35140 Mézières-sur-Couesnon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (

Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle Hubert

BENOIT JEANNETTE, VILLA, VEUVE ANZIANI, B... MARIE-MADELEINE, G... JEAN IGNACE, H..., F... FERRARI RENEE, P... JOSEPH FRANCOIS, H... ANGE, U... GERARD LOUIS, LAVEZZI, F... D... JOSEPHINE, I...

Pierre X..., demeurant à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat

X... a été engagé le 17 août 1998 par la société de fait Bernard et Hubert Y..., cabinet d'administration immobilier, en qualité de gestionnaire d'immeubles ; que le 15 avril 2008, le fonds de commerce

Benoît XY..., 7°/ de M. Jean-Yves T..., 8°/ de M. François D..., 9°/ de M. Jean-Claude X..., 10°/ de M. Pierre B..., 11°/ de M. Hubert XW..., 12°/ de M.

Par ordonnance du 4 juin 2009, le Tribunal a désigné Maître Chantal A...- B..., notaire, gérante de l'office notarial de VILLE, en remplacement de Maître Hubert A..., puis par ordonnance du 16 novembre

Frédéric Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M.

Hubert L..., demeurant ..., 11°/ de M. Christophe V..., demeurant 18, rue JP Gabarrou, 81090 Lagarrigue, 12°/ de M.

Patrick Belliot, - M.

Benoît VVV..., 85°/ M. Joël WWW..., 86°/ Mme Sylvie XXXX..., 87°/ M. YYYY... Maitre, 88°/ Mme Bernadette ZZZZ..., 89°/ Mme Isabelle AAAA..., 90°/ M. Thierry BBBB..., 91°/ M.

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

la seule somme de 6 968,14 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice économique ; "aux motifs que selon les avis d'imposition fiscale qui ont été communiqués, les revenus d'Hubert

Hubert, - Y... Gustave, - Z...

Benoît Gillard, demeurant 23, rue des Carmes, 54000 Nancy, 41 / de Mme Sylvie Giner, demeurant 19, Grande Rue, 54230 Chaligny, 42 / de Mlle Sylvie Gless, demeurant 24, rue Charles Oudille, 54600