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1 résultats pour « Benoit DE ROQUEFEUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300974

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

A..., épouse F..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Château de Roquefeuille, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

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