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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100986
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Y..., le quatrième enfant de Jeannot X... ; qu'elle n'a aucun droit sur la succession de Jeannot X... et n'est en principe pas concernée par les opérations de partage de la succession de celui-ci ; que
Source officiellecr
613725f1cd58014677421ba4
12 février 2002
12 février 2002
, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la condamnation in solidum de Sylvain X... et de la compagnie Axa à payer à la Poste les sommes qu'elle avait allouées à Benoît
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6137267ccd58014677425ee5
17 décembre 2003
17 décembre 2003
XW..., Maximilienne XX..., veuve Y..., Jeannine XY..., les époux A..., Jean XZ..., Mme D..., épouse XA..., M.
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d22
27 mai 1998
27 mai 1998
Jacques X..., demeurant 29, rue Hameau de la Chaume, 86000 Saint-Benoît, 3°/ de Mme Jacqueline Z..., demeurant ... à Saint-Eloi, 86000 Poitiers, 4°/ de M.
Source officiellesoc
613721e7cd580146773f8983
5 mai 1993
5 mai 1993
XY..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 298/ de Mlle Fabienne XZ..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 308/ de Mme Jacqueline XA..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 318/ de Mme Jeanine
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041bf
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Jeannot XL..., demeurant ..., 73°/ de M. XU... Gouverne, demeurant ..., 74°/ de M. Jacques XS..., demeurant ..., 75°/ de M. Olivier YX..., demeurant ..., 76°/ de M.
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61372698cd58014677426daf
11 janvier 2006
11 janvier 2006
l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que Roger X... soutient que les chèques visés à la prévention lui ont tous été remis par Jeannine
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6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Patrick Belliot, - M.
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f6282
15 avril 1992
15 avril 1992
Cote, demeurant ..., 9°) Mme Liliane H..., demeurant ..., 10°) Mme Marie-Claude L..., demeurant la Sauge, Saint-Benoist à Belley (Ain), 11°) M. Alain M..., demeurant chez M.
Source officiellecr
61372600cd58014677422314
29 novembre 2000
29 novembre 2000
qu'un simple directeur commercial et du personnel, avec toutefois un salaire mensuel conséquent de 60. 000 francs, exerçait au sein de la Société Relux un rôle aussi important que Jean-Pierre Y... ou Jeannine
Source officiellecr
61372675cd58014677425b68
14 mars 1996
14 mars 1996
Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Claude Z... et de Jeannine X..., épouse
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
7 mars 1989
Saint-Amour (Jura), GENDARMERIE NATIONALE, 17°) Monsieur Jean-Claude, René, André D... et 18°) Madame Nicole, Marie, Alice D... née YH..., demeurant ensemble ..., 19°) Monsieur Guy, Marius, Benoît
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
19 mai 1999
Alban Benoit Jacky BT..., demeurant ..., 147 / de M. Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100210
15 février 2012
15 février 2012
Benoît Z..., moyennant dation en paiement de deux appartements à Saint Jean de Braye et d'une maison d'habitation à construire ; qu'Alain X... est décédé le 25 septembre 2004 laissant à sa succession,
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Daniel, Antoine Volpatti, 388/ de Mme Volpatti née Emin Jeannine, Eugénie, demeurant ensemble 16, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 398/ de M.
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b66
28 novembre 1994
28 novembre 1994
que Triboulet s'est fait octroyer apparaît excessif et injustifié tant par les résultats financiers que par l'activité déployée ; que les frais remboursés à Triboulet n'ont pas été exposés pour les besoins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201318
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Jacques X..., 2°/ Mme Caroline Y..., épouse X..., 3°/ Mme Jeannine Z..., veuve X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux)
Source officiellecr
61372618cd58014677422ea1
5 septembre 2001
5 septembre 2001
tutelle, conclura que cette personne se trouvait dans un état de vulnérabilité psycho-sociale avec situation victimologique récente ; qu'elle était dans l'incapacité de gérer ses affaires et avait besoin
Source officiellecr
PELLIER, en date du 7 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y
613725a0cd5801467741f51f
27 mai 1999
27 mai 1999
procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 314-1 nouveaux du Code pénal, en tant que de besoin
Source officielleciv1
61372382cd5801467740aba9
18 avril 2000
18 avril 2000
Jean-Claude CG..., demeurant 20 Cacadis, 84410 Bedoin, 155 / M. Daniel BL..., demeurant ..., 156 / Mme Suzanne BP..., demeurant ..., 157 / M. Gabriel CH..., demeurant ..., 158 / M.
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