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2ème Chambre

63ca42dc9066fd7c90fc2644

19 janvier 2023

barreau de NANCY INTIMÉ : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT du département des Vosges, dénommé VOSGELIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial sis [Adresse 1] Représenté par Me Benoit

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TJ

CH4 JEX FOND

69d81aedcdc6046d47b1a9e0

T. Judiciaire

9 avril 2026

à l'audience par Me Caroline HANNAUER, avocat au barreau de REIMS, PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Etablissement LE DEPARTEMENT DES VOSGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Benoît

Source officielle

2ème Chambre

6274bcdc2799a9057d5dd175

5 mai 2022

tribunal judiciaire d'Epinal, R.G. n° 11.20.000144, en date du 24 juin 2021, APPELANTE : L'Office Public de l'Habitat VOSGELIS, ayant son siège 2 quai Barbier - 88000 Epinal Représentée par Me Benoit

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100986

Cassation

26 septembre 2012

Y..., le quatrième enfant de Jeannot X... ; qu'elle n'a aucun droit sur la succession de Jeannot X... et n'est en principe pas concernée par les opérations de partage de la succession de celui-ci ; que

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d964

7 mars 2011

Benoît X...

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616355cebf1fa7f870d29fc0

17 février 2011

La SAS TRANSPORT JEANTON a embauché M. [Z] en qualité de chauffeur Poids lourds, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 juin 2003.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616355cebf1fa7f870d29fc1

17 février 2011

La SAS TRANSPORT JEANTON a embauché M.

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcdb

18 avril 2011

Des relations entre Monsieur Benoît X... et Madame Alexandra Y... est née Heidi X..., le 4 août 2005, reconnue par ses deux parents.

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ee

13 septembre 2007

.. épouse B..., Nathalie A... / Jean C..., Jean Michel D..., Benoît A...

CC

cr

613725f1cd58014677421ba4

Cassation

12 février 2002

, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la condamnation in solidum de Sylvain X... et de la compagnie Axa à payer à la Poste les sommes qu'elle avait allouées à Benoît

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd5

12 septembre 2011

APPELANTE : Mme Jeannine Antoinette Maria X... épouse Z...

CC

cr

6137267ccd58014677425ee5

Cassation

17 décembre 2003

XW..., Maximilienne XX..., veuve Y..., Jeannine XY..., les époux A..., Jean XZ..., Mme D..., épouse XA..., M.

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfa

19 septembre 2011

VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b9

7 novembre 2011

VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f676264

T. Judiciaire

3 avril 2025

BENOIT-GEORGE V, S.A.

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e34a

27 juin 2011

VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790181

Admin. suprême

7 octobre 1991

. ; - n° 93 635, présentée pour Mme Jeanine XM..., demeurant ... ; - n° 93 636, présentée pour M.

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef05

19 septembre 2011

VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d0

8 août 2011

VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8debe

23 mai 2011

Benoît X...