Désormais, il n'y aurait rien de pire qu'une punition injuste pour Joël Y.... La société BARTHELEMY MANUTENTION en pâtirait terriblement.

Garcia, domiciliée 140 rue Challemel Lacour, 69008 Lyon, 36 / à Mme Marie-Joseph Genetet, domiciliée 74 rue Vauban, 69006 Lyon, 37 / à Mme Andrée Goyvannier, domiciliée 577 rue Centrale, 01700 Beynost

la juridiction n'est pas saisie du délit d'injure et n'a aucun pouvoir de requalification en la matière ; que par conséquent, la cour renvoie les prévenus des fins de la poursuite, sans qu'il soit besoin

Au pire, la non restitution du véhicule le 4 septembre, qui n'est d'ailleurs pas parfaitement caractérisée, n'aurait pas mérité plus d'un avertissement.

connaissance de la salariée, auparavant chargée des fonctions d'économe, dans les domaines de la négociation des prix, de l'informatique de gestion des stocks, et de la connaissance des produits et des besoins

faute pour ceux-ci d'avoir spontanément produit des éléments suffisants pour procéder à une comparaison d'écriture, quand il appartenait à la cour d'appel de prescrire elle-même, au besoin

prêter serment dans les termes de l'article 407 du Code de procédure pénale ; (arrêt p. 2, antépénultième alinéa) ; "alors que, lorsqu'un prévenu ne parle pas suffisamment la langue française et a besoin

GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur les pourvois formés par : - PIRES

investisseurs étaient tout aussi convaincus par les discours mensongers autant que prometteurs des trois prévenus corroborés par l'existence et l'apparent sérieux de la société SEFPI, créée pour les besoins

lors de l'enquête notamment qu'il avait prêté la somme de 7 500 euros à Mme X... en décembre 2010 cette dernière lui indiquant que la subvention attendue n'avait pas encore été payée et qu'elle avait besoin

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

XX..., il a passé des accords avec la pègre pour éviter de « faire entrer les loups dans la bergerie » en versant un pourcentage des recettes occultes plutôt qu'un montant mensuel fixe et éviter le pire