CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : La Société VILLA DEAUVILLE SL [Adresse 4] [Localité 6] (ESPAGNE) prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Benoît

CLAUDE FOURNIS AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Benoît PIRO, avocat au barreau de LISIEUX DÉBATS : A l'audience

LISIEUX en date du 09 Juin 2022 - RG n° F19/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [I] [J] [Adresse 3] Représenté par Me Benoît

DES AUTOCARS [Y] Zone Artisanale [Localité 2] Représentée par Me Benoît PIRO, substitué par Me POISSON, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3]

cette fonction suivant jugement du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 09 janvier 2019, [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représenté et assisté de Me Benoît

DES AUTOCARS FOURNIER [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoît PIRO, substitué par Me POISSON, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur [W] [R] chez Mr [C] [R], [Adresse

Benoit X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Agnès Y..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Carmen Z..., épouse X..., 4°/ à M.

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00732 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCQJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur PICCO

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVO le 12 Avril 2026 Nous, Noël PICCO

APPELANTE : SCP PIRO PIRO-VINAS 11, place François Mitterand 14100 LISIEUX représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour, assistée de Me KORVIN, avocat au barreau de PARIS ;

Benoît ANDRE Juges : M. Rémi BOTTIN M. Alain MAURIES assistés de M.

PICCO,conseiller faisant fonction de président, assisté de E.

LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES - 1174 Maître Frédéric PIRAS

PICCO,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de

PICCO,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de

ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Frédéric PIRAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

N° MINUTE : Assignation du : 13 Octobre 2023 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuel PIRE