siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2eme ch b), au profit de la société Onezime, société anonyme, dont le siège est "La Tour Saint-Benoît

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve C..., née Odette D..., demeurant "La Tuilerie" à Saint-Gilles, Saint-Benoît

le siège est ..., 5°/ de la société de Diffusion Vallis auto, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Horizon Sud, société anonyme, dont le siège est ..., BP 92, 69493 Pierre-Benite

Yvon X..., demeurant Bourbier les Bas, route de Takamaka, 97470 Saint-Benoît, 2 / de M.

Vigneron, Edin, conseillers, Mme Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Benoît, 30210 Castillon-du-Gard, 3°/ de la société Junil Sicoc, société anonyme, dont le siège est Le Thales, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Benoît D..., la Sarl Jean E..., la B... des champagnes Tassin, M. F... Jacquet, M.

Benoit AR..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 54 / de Mme XX..., Marie BZ..., épouse AR..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 55 / de M.

Saint-Amour (Jura), GENDARMERIE NATIONALE, 17°) Monsieur Jean-Claude, René, André D... et 18°) Madame Nicole, Marie, Alice D... née YH..., demeurant ensemble ..., 19°) Monsieur Guy, Marius, Benoît

92100 Boulogne-Billancourt, 7°/ de Mme Christiane Calixte, épouse Charbonnier, demeurant 12, rue Barra, 42000 Saint-Etienne, 8°/ de Mme Monique Calixte, épouse Feys, demeurant Le Mozart, 17, rue Benoît

Z... et de son épouse et, enfin, sur les déclarations du président du syndicat général des vignerons selon lesquelles "il est très courant et de tradition pour les viticulteurs en Champagne d'utiliser

que le compte personnel d'Yves X... au sein de la comptabilité de l'étude était alimenté par des provisions à sa demande et qu'ensuite, celui-ci créditait ses comptes bancaires personnel selon ses besoins

Wanadoo à l'adresse ..., Pièce n° 23 ; que Ian X... est titulaire de deux comptes bancaires ouverts l'un le 03/04/2006 et l'autre le 18/05/2004 auprès de la Banque Populaire Côte-d'Azur, 1 avenue Claude Vignon

n'ont qu'une valeur de renseignements, la simple Iecture des pages écrites par le prévenu ne satisfont ni à l'esprit ni à la lettre de l'arrêté précité ; que la Cour constate par elle-même, sans avoir besoin