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111 résultats pour « Bernard ARDITTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372578cd5801467741e061

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

X...; "aux motifs que l'arbitre de touche, remplaçant de l'équipe de Panjas, avait reconnu qu'il y avait eu une échauffourée avant la fin du match et que le témoin Jean-Marc D... avait dit avoir vu

Source officielle

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CC

civ2

6137233ecd58014677407413

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Bernard Y..., 2 / de Mme Bernard Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

60794d109ba5988459c47f97

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

X... a été blessé lors de l'effondrement d'une mêlée ordonnée ; que, dans son rapport, l'arbitre mentionne simplement que M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d630

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui l'a condamné pour dénonciation calomnieuse, à 5 000 francs d'amende, a prononcé sur les réparations civiles

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742115c

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à deux ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742080c

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Bernard, civilement responsable, -LA CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 septembre 1997, qui

Source officielle
CC

cr

étaient irrecevables, parce qu'ils avaient déposé plaintec/Me X

613725a5cd5801467741f79c

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1995, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés, chacun, à 10 000 francs d'amende, a ordonné

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CC

cr

6137264dcd5801467742483c

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

L'arbitre qui était très loin de l'action n'a rien vu et n'a donc pas donné de carton rouge qui se serait imposé dans ce cas là" ; qu'il résultait de ce document de la procédure, émanant d'une personne

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00319

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Bernard X..., - M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101394

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Bernard X... et son épouse, ainsi que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101363

Cassation

28 novembre 2007

28 novembre 2007

attaqué (Paris,14 mars 2006), que les associés de la SCP d'avocats Sales Vincent et associés ayant décidé de se séparer, une convention du 28 juillet 2000, comportant une clause d'arbitrage conférant à l'arbitre

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civ1

61372151cd580146773f2c54

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

(arbitre), 7°/ de M. Daniel B... (arbitre), 8°/ de M. Y... (arbitre), 9°/ de M. Pierre C...

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civ1

61372162cd580146773f34f9

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, MM. X..., Y..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

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civ1

613720bbcd580146773edf11

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Z..., X..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201548

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Bernard Z... -70 000 € à M. Bernard B... -10 000 € à Melle Janis Z..., représentée par Mme Patricia Y...et M. Bernard Z... -1 000 € à Mme Marie-Christine A...

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CC

civ1

61372136cd580146773f1e5c

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. X..., Y..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10562

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Groupe Bernard Tapie, de la société Financière et immobilière Bernard Tapie et de

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civ2

60794c8b9ba5988459c45f5c

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Bernard X...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200023

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Bernard B..., 5°/ à M.

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CC

civ1

6079435d9ba5988459c42165

Cassation

26 octobre 1976

26 octobre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, JEAN ET BERNARD Y..., SEULS HERITIERS DE LEUR PERE, MARCEL Y..., DECEDE EN 1964, ONT PASSE EN 1971

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