Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violences, tentative d'extorsion de

France Iard en sa qualité d'assureur de la société Arizzoli Bernard et Perre, sous réserve bien sûr des franchises applicables et des plafonds de garantie prévus aux contrats ; que la société Arizzoli

une assurance garantissant cette responsabilité ; que les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée ci-dessus doivent également couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde

Bernard X..., demeurant ..., 12 / de M.

bancaire au profit de la société Bio-Xcell, souscrite auprès de la société Malayan Banking Berhad pour un montant de 5 346 550 dollars malaisiens ; que cette garantie a fait l'objet d'une contre-garantie

Napoléon,, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société en nom collectif Campenon-Bernard, dont le siège est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Josian X..., demeurant à Gardell, commune de Sérignac Peboudou

[V] deux mois après son départ de la société Gadest qui l'employait, exerce la même activité sous l'enseigne « Apis » à proximité de l'établissement de la société Gadest ; que reprochant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association des Commerçants de la Galerie de la Gare Montparnasse

Bernard B..., Garett B..., Kevin B..., Hyacinthe B... et Raymond B..., les quatre derniers en leur qualité d'héritiers de leur mère, Ferfine A..., (les consorts B...) font grief à l'arrêt de décider qu'il

qu'à supposer même que l'obligation de l'organisateur fût seulement de moyens, le caractère dangereux de l'activité commande d'apprécier avec rigueur le comportement du débiteur, qui doit mettre en garde

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

l'article 1134 du Code civil ; Alors, par ailleurs, que la société PRODIM SARL, Monsieur Bernard X... et l'EURL Bernard X... faisaient valoir que les garanties spécifiques liées aux accords de commercialisation

de la cessation de garantie financière ; " 1) alors que Jean-Bernard X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que, suite à la décision unilatérale, brutale et injustifiée de la FNAIM de retirer

Bensouna, Mlle Reagaigui, Mlle Gaillet, M.

Bernard, - Y... Guy, - Y...

Moteurs Poland, société de droit polonais ; qu'en garantie, la société Bernard Moteurs France, société mère, s'est rendue caution envers la banque ; que par jugement du 5 octobre 1998, rendu par le tribunal

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation des bateaux et des établissements flottants