Maître Patrick Maisonneuve, maître Bernard Grelon et maître Grégoire Bertrou, avocats de la prévenue, ont déposé des conclusions, régulièrement visées par le président et le greffier, demandant à la Cour

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Joseph YU..., demeurant "Les Grillons" ..., 75 / M. Adrien YV..., demeurant ..., 76 / Mme Paule V..., épouse ZW..., demeurant ..., 77 / M.

Bernard XV... demeurant ..., Vernon (Eure), 50°/ M. Philippe YW... demeurant 14, Résidence "Nicaise", Gasny (Eure), 51°/ M. Guy YX... demeurant ..., Vernon (Eure), 52°/ M.

demeurant 12, cité des Moulins, 49590 Fontevraud-l'Abbaye, 27 / de Mlle Marylène Deux, demeurant rue de Turpenay, 37420 Beaumont-en-Véron, 28 / de Mme Donatienne Dirick-Motard, demeurant 7, rue des Grillons

Bernard H..., demeurant ..., 11 / de Mme Fabienne I..., demeurant ..., 12 / de M. Mohamed J..., demeurant Foyer Ile-de-Corse, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, 13 / de M.

YE..., demeurant 12 Côtes Saint-Martin, 38230 Charvieu Chavagneux, 18°/ M. et Mme Jean-Pierre U..., demeurant ..., 19°/ M. et Mme Bernard K..., demeurant ..., 20°/ M. et Mme YZ...

Bernard XF..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ..., 36°/ M. Philippe XI..., demeurant Flamanville, Les Pieux (Manche), caravaning les tourterelles n° 11, 37°/ M.

253 rendu le 6 juin 1989, par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de l'entreprise agricole à responsabilité limitée Pomarmor, dont le siège social est au Graingot, Théhillac, La Roche Bernard

Bernard XY..., demeurant ..., 31°) M. Gérard XX..., demeurant cité les Bastides à Laudun (Gard), 32°) M.

Bernard, - X...

que, dans ces conditions, Yves X...n'a commis aucune faute en effectuant sa manoeuvre de dépassement et que c'est à tort que la cour d'appel a retenu les conditions climatiques (temps de pluie et de grêle

Paul-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 avril 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 25 000 euros d'amende

Bernard ZY..., cette dernière étant propriétaire de l'appartement, 59 / M.