(RS-RATP), dont le siège est [...] , 2°/ à M.

(RS-RATP), dont le siège est [...] , 2°/ M.

Bernard, - Y...

Morris X..., demeurant ..., EN PRESENCE : 1°/ de la société en commandite simple EDITIONS INTERNATIONAL MELODIES GENEVE "IMG" LIECHTI et Cie, dont le siège social est sis ..., 2°/ de la société RAPA

d'Exécution des Services d'Exploitation du Réseau Ferré de la RATP, 5°/ du syndicat CGT du Personnel d'Exécution des Services d'Exploitation du Réseau Routier de la RATP, 6°/ du syndicat Confédéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège social est ...

Rapp, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre B), au profit : 1°/ du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dite "CIAL", dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., en cassation

C... avait cédés à l'agence de presse PHOTO RAPP et celle-ci n'a pas pu céder plus de droits qu'elle n'en avait.

Y... faute d'avoir été désigné pour représenter la selarl de Saint Rapt.

Jean-Bernard X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse

Bernard X..., l'association Navi-Club RATP, M.

En considération de ce refus, la RATP a refusé de la convoquer de nouveau. 2.

apporter la preuve que son client a refusé de lui laisser faire une réparation nécessaire ou que lui-même l'a averti du caractère incomplet de celle qu'il a effectuée ; Attendu que le 1er août 1982, Bernard

Bernard X..., domicilié Cidex 98 TER, 26800 Montoison, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société ALSA, société

Charles Y..., domicilié [...] 2°/ au syndicat UNSA RATP, dont le siège est [...] défendeurs à la cassation ; M.

X..., agent de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et, comme tel, membre de l'association Navi-Club RATP (l'association), participant au sein d'un équipage de sept personnes sur le voilier

Ponsard, Jouhaud, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M. Sargos, conseiller référendaire, M.