cour d'appel (Versailles, 18 mars 2020), dans un litige opposant le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (le syndicat) à la société Actis, une cour d'appel a condamné

; Attendu que la société Bertrand fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme à la société Ecospace, alors, selon le moyen, que le contrat de sous-traitance est un contrat

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Bertrand X... du chef de vol, a prononcé

Bertrand, - X... Jean-Claude, - Y...

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 mai 2002, qui, pour infraction au Code de la santé publique, l'a condamné à 1500 euros d'amende et a prononcé

Bertrand X..., demeurant 18, rue A. de Pontmartin, Avignon (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 500 euros d'amende et 5

d'hébergement contraires à la dignité humaine, l'a condamné à 30 amendes de 90 euros, à 10 000 euros d'amende, à 5 ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

Bertrand , - LA SOCIETE LIMITEE L'AVIREENNE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier

Z... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec les sociétés Séry Bertrand et ABAC, à payer une somme au titre des avances de démarrage et une somme au titre des travaux visés à tort

Georges, - La SOCIETE SOMMER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 juin 1998, qui a condamné le premier, pour entrave à l'exercice

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1997, qui, pour corruption, extorsion, vol et complicité d'établissement de fausse attestation,

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 décembre 1998, qui, pour violences volontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis et a statué sur les

L'exposante fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Fpv Industries à payer à la société Entreprise Bertrand Talazac le montant du prix de vente des menuiseries vendues à la

Bertrand B... et M.

Bertrand, - X...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1994, qui l'a condamné pour blessures involontaires et infraction au code du travail, à 2 amendes respectivement

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7.622,45 euros