G..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Produits Bertrand, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur LEROY A..., demeurant Place de la République, à Aspet (Haute-Garonne

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, en matière électorale, au profit de M. Y... Bertrand, demeurant ...

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, en matière électorale, au profit de M. Z... Bertrand, demeurant ...

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, en matière électorale, au profit M. Y... Bertrand, demeurant ...

(Haut-Rhin), 2 / de M. V... Jean-Marie, demeurant ... (Haut-Rhin), 3 / de M. X... Henri, demeurant ... (Haut-Rhin), 4 / de M. Y...

Loire, dont le siège est Maison de l'Agriculture, boulevard du Président Bertrand, Le Puy (Haute-Loire), 2°/ de la Caisse primaire d'assurances maladie de la Haute Loire, dont le siège est ... 324-

Bertrand demeurant ..., Le Fayet (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de la société RHODIS TOTAL , dont le siège social

d'Allier (Haute-Loire), pris en la personne de son président et représenté par Mme Beraud, 2°/ de la compagnie d'assurances La France, dont le siège social est ... au Puy (Haute-Loire), 3°/ de M.

Bertrand Z..., demeurant Les Hauts Lieux, 38750 L'Alpe d'Huez, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de M. Antoine X...

blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnelle pendant plus de trois mois sur la personne de Joël X..., blessures involontaires ayant entraîné sur la personne de Bertrand

Bertrand F... n'a pas adressé de reddition de comptes à l'occasion de la fin de son mandat ; que l'expert indique clairement que M.

Bertrand E... responsables à hauteur des trois quarts seulement du préjudice subi par M.

travaux attestant faussement que les travaux concernant 39 logements évolutifs sociaux (LES) étaient intégralement achevés ; que le coût de la construction des LES était pris en charge par l'Etat à hauteur

Sogequip pour être mis à la disposition d'un des organismes constituant le groupe formé par la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) et ses filiales ; qu'après avoir occupé des fonctions de haut

Bertrand X..., demeurant ...

Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me DEVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUFORT Bertrand

aussi en raison du carrefour avec la rue Edouard Branly, qui s'incurve à cet endroit, sur la droite, pour l'automobiliste qui remonte la rue Julien Guidard ; que celui-ci rencontre sur sa droite, à hauteur

évalués à la somme de 40 000 francs ; que les objets dérobés au domicile d'Antoinette A... et découverts chez le prévenu peuvent être évalués à la somme de 50 000 francs ; que les objets dérobés chez Bertrand

observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE