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4 résultats pour « Bessermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723e9cd5801467740fc8a

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Besserat de Bellefon

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce4e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société établissements Berman frères, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c7a9

Cassation

1 février 1988

1 février 1988

pénale : " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 12 juin 1986 à laquelle l'affaire a été appelée, le président a interrogé les prévenus sur leur identité ; que Me Bermann

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00820

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

A... énumère limitativement les maisons qu'il a certifié représenter : A Guyon, Blanck, Besserat de Bellefon, Brumont, Billecart-Salmon, Gitton, Masson-Blondelet, Baldes, Uni-Dom, Cuvelier, Gironde et

Source officielle