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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20155699
7 janvier 2016
7 janvier 2016
directeur départemental des territoires de la Sarthe à sa demande de communication du dossier technique en application de la loi sur l'eau relatif au projet de zone commerciale de Béner de la SCI Bénermans
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b581fd6229a4e58a5a83
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FINANCIERE [H] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Céline BEKERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0170 Madame [P] [H] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Céline BEKERMAN, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034ba4e99765ca5d7ca99fd
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Mourad CHENAF, conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf14ee266e89ef1189eca
25 avril 2024
25 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL VIGY LAW, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P209, Maître Julien BESSERMANN
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021519c3ba90f51dc2781
9 janvier 2025
9 janvier 2025
352J-W-B7F-CU57J N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION PARTIEL rendue le 09 janvier 2025 DEMANDEURS Madame [T] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Céline BEKERMAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036a7db7d675f499f1db1b8
17 septembre 2015
17 septembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452760.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C A ont demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 25 octobre 2016 autorisant la société Bénermans, dans le cadre de l'aménagement d'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60344b9f501f6e3c06d6d040
5 janvier 2017
5 janvier 2017
composée de : Mme Catherine BEZIO, président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420835_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
20 juin 2025, la société Sovec entreprises, représentée par Me Keller, informe le juge des référés de ses réserves et protestations d'usage et sollicite l'extension de l'expertise à la société Obo Bettermann
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033812fdbef2c34dd1b8fff
1 juin 2017
1 juin 2017
Mourad CHENAF, conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60368a6263d4662d74dd9b41
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Conseillère Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de
Source officielleService des référés
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
LAWINS Avocats agissant par JULIEN BESSERMANN AVOCAT représentée par Maître Julien BESSERMAN, avocat au barreau de PARIS - #C2341 DÉBATS A l’audience du 11 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60344b9f501f6e3c06d6d03c
5 janvier 2017
5 janvier 2017
composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6037290a278603040f1d65e4
28 mai 2015
28 mai 2015
Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401297_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
novembre 2024, la SA MMA Iard et la société d'assurances mutuelles MMA Iards assurances mutuelle, représentées par Me Caporossi-Poletti, déclarent, en leur qualité d'assureur de la société Schlaich Bergermann
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f303323326780
30 juin 2016
30 juin 2016
Mourad CHENAF, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e374392
7 avril 2016
7 avril 2016
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e374393
7 avril 2016
7 avril 2016
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officielleService des référés
65a97b0419a7f19a78307b81
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0139 DEFENDERESSE La société d’assurance [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julien BESSERMANN
Source officielleService des référés
668c2e72894f7f4d2e0a91d0
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DEMANDERESSE La Société GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Julien BESSERMANN de la SELEURL JULIEN BESSERMANN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C2341 DEFENDERESSES Madame
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