que la Mutuelle des motards et M.

Besson, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Saint-Jean-d'Angle, Saint-Agnant (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section D), au profit de : 1 ) la Mutuelle des motards

X... à la société Monard d'Hulst ; qu'en affirmant que le cabinet Huet ne s'était pas contenté de mettre M.

Besson, conseiller, et M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026 La société Pigeon bétons

X... signait avec la SNC Louis Morard, membre du même groupe que la SNC Alésia, une promesse de vente portant sur un appartement, rue Louis Morard à Paris dont la vente a été régularisée par acte authentique

Besson, conseiller, et M.

au volant d'une Cadillac non assurée avenue de la Grande Armée à Paris, a tourné à gauche pour emprunter la rue de Presbourg malgré une interdiction signalée ; qu'il est entré en collision avec deux motards

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10038 F Pourvoi

Enfin, il a précisé qu'il n'a pas eu" l'impression que le motard ait eu l'attitude de freiner ».

Mohand X... a fait l'objet de cinq sanctions disciplinaires, deux rappels à l'ordre et trois avertissements. / En l'espèce, M. Mohand X... ne reconnaît pas avoir insulté le gardien, M.

Besson, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

deux véhicules à l'arrêt du fait du feu tricolore rouge ; que selon le témoin Y..., Armando X... a traversé très vite la chaussée et a regardé à droite dans le sens de circulation opposé à celui du motard

, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, M.

W... a indiqué avoir vu un motard quant il était sur lui, au moment du choc, que tout était allé très vite, - les dommages sur le véhicule de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° H 18-50.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Mohand X... tendant à la résiliation du contrat verbal en vertu duquel un appartement dont il est propriétaire à Paris avait été mis à la disposition de son frère M.