épisode de sécheresse exceptionnelle classée en catastrophe naturelle ; que, pour écarter toute faute contractuelle de la GMF à raison de son refus de garantie, la cour d'appel énonce que le cabinet Beta

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2022) et les productions, le 4 juillet 2012, la société Shd-Immo a donné à bail à la société Pull & Bear France (la société Pull & Bear),

insignifiantes qu'elles passent inaperçues aux yeux d'un consommateur moyen ; qu'en retenant que nonobstant l'incontestable notoriété du cru de Saint-Emilion Château La Mondotte attestée par le guide Bettane

n'avait pas fait apparaître que la production de la copie du courrier technique en date du 23 août 1993 adressée par la DGA-DCN Bureau du Val de Rueil - à la société Martin-Gestec et dont la société Beta

La société Bureau d'études techniques architecturales et coordination (Betac) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beta films GMBH et compagnie, dont le siège est Robert X...

X..., domicilié en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; La société Bureau d'études techniques pour l'urbanisme et l'équipement (Beture) a formé, par un mémoire déposé au greffe

Ange X..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / le Bureau d'études techniques Architecture et Urbanisme, dit Betau, dont le siège social est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Beta international (la société

créances spéciales du Trésor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Little Bear

, Résidence Castel Bear et Rosecroix, MM.

Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Tekelec Microwave, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés CTED et BETA

société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-16.166 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Beta

Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Texa service, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme S... a été engagée le 4 janvier 1993 par la société Betag

constaté que l'expert judiciaire avait conclu à l'insuffisance de la conception et de la réalisation des travaux de reprises réalisés en 1994-1995, que ces travaux avaient été conçus par la société Betag

siège social est 1, cours Michelet à La Défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), 11 / de la Mutuelle parisienne de garantie, dont le siège social est ... (10e), 12 / du Bureau d'études techniques BETAC

président statuant en matière de taxe, que, saisi par Mme X... d'une demande d'exonération des dépens, celui-ci a déclaré son recours irrecevable et a taxé à une certaine somme les frais dus à la SCP Mira Bettan

immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 février 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile professionnelle Mira-Bettan