Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat des sociétés Bell Helicopter Textron Inc. et Bell Helicopter Textron Canada Ltd, de la SCP

Bernard Z..., demeurant ..., 6°/ de la société Ruwa Bell, société anonyme, dont le siège est 68150 Ribeauville, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février 1996,

Les divers témoignages recueillis et les investigations diligentées révélaient que Béryl avait décidé de son plein gré de quitter le domicile paternel et d'aller rejoindre sa mère en Belgique afin de suivre

Beyer, président" ; "alors d'une part que les mentions de l'arrêt sont contradictoires ; qu'en effet, la chambre d'accusation n'a pu entendre Marguerite Laurent, conseiller en son rapport, si celui-ci

commission rogatoire du 23 juin 1989 ; "qu'en effet, les circonstances de la cause autorisaient ce magistrat et ces officiers de police judiciaire à considérer qu'il n'existait pas en l'état contre Bey

prévenu coupable d'avoir, le 11 août 1997, en dehors d'une agglomération, érigé ou maintenu un panneau publicitaire à moins de 200 mètres d'une voie rapide, à savoir la rocade A 630 sur la commune de Bègles

dispositif qui fixe la créance de la société Bel air transports à la liquidation judiciaire de M.

fonctions de gérant de la SNC Godard le 13 mai 1993 que les investigations vont mettre en évidence des règlements au profit de Bernard X... et de la société BGSA ; que, de même pour la SCI Porte de Bègles

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 18 mars 2002) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Bègles, présentée sur le fondement de

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile - 2ème section), au profit de l'Association de la Résidence du Bel Age, dont le siège social

moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 18 mars 2002), d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Bègles

Par une décision n° 221C3580 du 22 décembre 2021, l'AMF a déclaré conforme le projet d'offre publique de retrait visant les actions de la société Bel.

qui n'a pas relevé à l'encontre de quiconque l'existence de charges suffisantes d'avoir commis le délit de l'article 368, n'a pas par voie de conséquence légalement justifié sa décision de renvoyer Beyler

percevrait un intéressement "dont les paramètres de détermination seront régulièrement redéfinis et annexés au contrat de travail" ; qu'elle était affectée depuis le 20 septembre 1995 au magasin de Bègles

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bel

, aux droits de laquelle vient la société de distribution Beyel (la société Beyel), était en relations d'affaire avec la société Lauthi à laquelle elle fournissait du carburant ; que cette dernière rencontrant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu par une juridiction composée de Mme Boussaroque, présidente, de Mme Bel et de M.

Jean-Claude A..., domicilié société Fromageries Bel, ..., directeur des Fromageries Bel, 2°/ de Mme Maryse Y..., domiciliée société Fromageries Bel, ..., déléguée du personnel et du Comité d'établissement