Ainsi que le fait elle-même observer la société Biolab, ce courrier est une demande d'exécution de l'engagement unilatéral pris par la société Lauflyann.

observations de Me COSSA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE RUBY'S, - LA SOCIETE KEY BISCANE

ce titre, alors, selon le moyen, qu'il ressort des constatations mêmes de l'arrêt que le salarié responsable de qualité s'est vu proposer le 6 juin 2002 un poste de technicien qualité à l'usine de Biache

Rémy Q..., demeurant 4 bis, place de la République, 62118 Biache Saint-Vaast, agissant en qualité d'électeur et de délégué syndical CGT et représentant le Syndicat CGT Sollac Biache, dont le siège est

Y..., ès qualités liquidateur judiciaire de la société Polycom Méditerranée, dont le siège est Nice 1er ..., prise es-nom d'associée de la SCI Bicas, 3 / de M.

Bianca", moyennant le versement d'une commission de 28 % du chiffre d'affaires TTC réalisé par le magasin ; que, par avenant du 16 mai 1991, les parties sont convenues de mettre fin à la clause d'exclusivité

. ; ... à Nice, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL Otis et/ou la SCI Key Biscane et/ou Maud X... et/ou Véronique Z... et/ou Jean-Claude A... ; ... à Nice, locaux et dépendances

société civile professionnelle (SCP) Sauvan-Goulletquer, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Bialac France, dont le siège est ..., 4°/ de M.

Claude Van X... dispose en revanche d'un titre constitué d'un acte authentique du 4 août 1976 qui a fait l'objet de contestations de la part de la société Bialac, contestations éteintes par la transaction

Ernest C..., demeurant à Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), 2°) de Mme Marie Y..., demeurant à Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), 3°) de Mme Maryse Z..., demeurant à Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1985), que la société de droit français Créations Bianca France, dont le gérant est M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 décembre 2011), que la société Biolab

Jean-Michel X..., demeurant à Malgorria, Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), 2°) de Mme Anita Y..., épouse X..., demeurant à Malgorria, Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), défendeurs à la cassation

1717 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS AYANT DECLARE NULLE LA SOUS-LOCATION CONSENTIE PAR BISCARRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Carrières Biallais, sise ...

Ernest Z..., 2°) Mme Maryse Y..., 3°) Mme Marie X..., demeurant tous à Labets Biscay (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2008), rendu en matière de référé, que les 1 200 actions composant le capital de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Biolab

société Eurobio, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1 / de la société Novo Biolabs