CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de l'attribution d'une ''carte senior'' et que cet accord avait été régulièrement dénoncé par la société ESCOTA, dénonciation dont les salariés, dont M.

Source officielle

61372582cd5801467741e5bf

Cassation

11 avril 1996

est néanmoins établi qu'il avait lui-même démarché quatre clients et les avait mis en contact avec Jean-Claude E... pour une opération de placement n'ayant rien à voir avec les tontines qu'il était sensé

Source officielle

6079a8db9ba5988459c4f1f7

Cassation

10 mai 2005

givré", "plus barge que ça tu meurs", "dingue doublé d'un sadique est ce que la Poste persiste à maintenir aux commandes de la Moselle" et "c'est tout de même extraordinaire de voir qu'un DLP peut-être sénile

Source officielle

61372673cd58014677425ad6

Cassation

3 septembre 2003

ses affaires ou du notaire rédacteur des actes ou même du docteur E..., médecin généraliste qui l'a examinée en 1997 et 1998 à la suite de malaises et qui n'a pas décelé à cette occasion de démence sénile

Source officielle

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société

Résumé IA — à vérifier