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275 résultats pour « Bidin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372566cd5801467741d63d

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

le mot "danger"; d'autre part, la mention "nocif par inhalation", essentielle pour les usagers, est portée en tout petits caractères; que le rapprochement entre les mentions imprimées sur le bidon et

Source officielle

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CC

cr

6137256ccd5801467741d972

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

Jean, avaient découvert dans un sac appartenant à un passager 64 g d'héroïne ; qu'une nouvelle perquisition, opérée le 9 décembre 1992 à l'intérieur du véhicule, aboutissait à la découverte d'un bidon

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef31

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

occupé à remonter une chaîne de tronçonneuse", qu'il lui était demandé d'utiliser du gas-oil pour allumer des feux, mais qu'il avait aussi à sa disposition, à proximité immédiate du foyer incendie, un bidon

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Philippe X

60794d369ba5988459c48598

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

demandes dirigées contre M. et Mme Guy X..., alors, selon le moyen, que commettent une faute les grands-parents d'un enfant mineur, investis d'un devoir de surveillance, qui lui laissent un accès facile au bidon

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407c5c

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

la chose en est présumé gardien ; que pour déclarer la société responsable des conséquences de l'explosion, la cour d'appel a retenu que "l'essence à l'origine de l'explosion était contenue dans des bidons

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baa8

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

susceptible de contenir un liquide inflammable dans la mesure où Laurent Y... a reconnu que des produits semblables étaient entreposés dans les lieux" ; "alors que Louis Y... faisait valoir qu'aucun bidon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01207

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

le salarié ne contestait pas ne pas disposer d'une telle autorisation, et n'invoquait aucun usage l'autorisant à agir de la sorte ; qu'en retenant que si le salarié admettait avoir récupéré des bidons

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f25

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

ne respectaient pas les prescriptions de l'article L. 121-35 du Code de la consommation relatif aux ventes avec primes en vendant des sirops destinés à une clientèle enfantine conditionnés dans des bidons

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CC

cr

6137264fcd58014677424933

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

l'accident et que le procès-verbal dressé par l'inspecteur du travail raisonne par supposition de diverses causes possibles, ainsi que pour l'infraction relative à la lubrification ; que la présence d'un bidon

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civ2

60794df29ba5988459c48cbd

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

février 1999, page 51 et suivantes, un article mettant en cause une émission consacrée à un jeune chanteur qui avait remporté un grand succès au début des années 1990, intitulé : "Julien X... 100 % bidon

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CC

comm

61372451cd58014677414835

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Scotts en produits de jardinerie d'amateurs ; que, pour les zones cultivées, Monsanto offre sur le marché deux herbicides marqués Bioforce, - Bioforce, homologué sous le n° 92.00.293, conditionné en bidons

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comm

61372306cd580146774047c6

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Y..., commerçant en Hollande sous l'enseigne Yacco Nederland, avait acheté à la filiale belge de la société Yacco des fûts de 220 litres d huile conditionnée en bidons de deux litres portant la marque

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civ2

613721d0cd580146773f79bd

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

d'arrêt d'urgence et qui, pour se rendre à la station-service la plus proche, située sur l'autre voie de circulation, a traversé l'autoroute à pied et a été blessé alors qu'il regagnait son véhicule, un bidon

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cr

613726a2cd5801467742737e

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

appellation d'origine protégée AOP " ; qu'aucune indication claire de cette origine ou de cette provenance ne figure sur l'étiquette principale figurant sur le devant de la bouteille, ni sur l'étiquette des bidons

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02860

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

C... qui s'est muni du bidon d'essence ; que revenus ainsi équipés au contact de I'ambulance ils ont laissé M.

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soc

6137232fcd58014677406837

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Bidan, ès qualités, 3 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00694

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

de propos irrespectueux du salarié envers son supérieur hiérarchique et des collègues, l'arrêt attaqué a retenu, d'une part, qu'il avait dit à son supérieur que ce dernier lui avait fait une réponse bidon

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cr

613725fccd5801467742215a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

. ; que de l'essence a été retrouvée dans un bidon placé dans un véhicule dont il avait la disposition ; que, deux jours après les faits, François X... a été aperçu sur les lieux de l'incendie ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01311

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de chez bidon'' ne pouvait caractériser une quelconque insubordination ni un abus du salarié de sa liberté d'expression, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que

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CC

cr

613725e6cd58014677421657

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

d'huile moteur, un bidon de liquide de refroidissement 4 saisons, et de déposer ce matériel dans sa voiture.

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