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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372566cd5801467741d63d
24 septembre 1997
le mot "danger"; d'autre part, la mention "nocif par inhalation", essentielle pour les usagers, est portée en tout petits caractères; que le rapprochement entre les mentions imprimées sur le bidon et
6137256ccd5801467741d972
6 février 1995
Jean, avaient découvert dans un sac appartenant à un passager 64 g d'héroïne ; qu'une nouvelle perquisition, opérée le 9 décembre 1992 à l'intérieur du véhicule, aboutissait à la découverte d'un bidon
soc
613723d9cd5801467740ef31
20 décembre 2001
occupé à remonter une chaîne de tronçonneuse", qu'il lui était demandé d'utiliser du gas-oil pour allumer des feux, mais qu'il avait aussi à sa disposition, à proximité immédiate du foyer incendie, un bidon
civ2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Philippe X
60794d369ba5988459c48598
18 mars 2004
demandes dirigées contre M. et Mme Guy X..., alors, selon le moyen, que commettent une faute les grands-parents d'un enfant mineur, investis d'un devoir de surveillance, qui lui laissent un accès facile au bidon
ADLC
ADLC:24-DCC-59
29 mars 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Elancar par les sociétés Bidine et ITM Entreprises
61372348cd58014677407c5c
27 mai 1999
la chose en est présumé gardien ; que pour déclarer la société responsable des conséquences de l'explosion, la cour d'appel a retenu que "l'essence à l'origine de l'explosion était contenue dans des bidons
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24 janvier 1990
susceptible de contenir un liquide inflammable dans la mesure où Laurent Y... a reconnu que des produits semblables étaient entreposés dans les lieux" ; "alors que Louis Y... faisait valoir qu'aucun bidon
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01207
27 novembre 2024
le salarié ne contestait pas ne pas disposer d'une telle autorisation, et n'invoquait aucun usage l'autorisant à agir de la sorte ; qu'en retenant que si le salarié admettait avoir récupéré des bidons
comm
6079d3f49ba5988459c59f25
11 mars 2003
ne respectaient pas les prescriptions de l'article L. 121-35 du Code de la consommation relatif aux ventes avec primes en vendant des sirops destinés à une clientèle enfantine conditionnés dans des bidons
6137264fcd58014677424933
7 novembre 2000
l'accident et que le procès-verbal dressé par l'inspecteur du travail raisonne par supposition de diverses causes possibles, ainsi que pour l'infraction relative à la lubrification ; que la présence d'un bidon
60794df29ba5988459c48cbd
24 février 2005
février 1999, page 51 et suivantes, un article mettant en cause une émission consacrée à un jeune chanteur qui avait remporté un grand succès au début des années 1990, intitulé : "Julien X... 100 % bidon
61372451cd58014677414835
7 juillet 2004
Scotts en produits de jardinerie d'amateurs ; que, pour les zones cultivées, Monsanto offre sur le marché deux herbicides marqués Bioforce, - Bioforce, homologué sous le n° 92.00.293, conditionné en bidons
61372306cd580146774047c6
10 février 1998
Y..., commerçant en Hollande sous l'enseigne Yacco Nederland, avait acheté à la filiale belge de la société Yacco des fûts de 220 litres d huile conditionnée en bidons de deux litres portant la marque
613721d0cd580146773f79bd
20 janvier 1993
d'arrêt d'urgence et qui, pour se rendre à la station-service la plus proche, située sur l'autre voie de circulation, a traversé l'autoroute à pied et a été blessé alors qu'il regagnait son véhicule, un bidon
613726a2cd5801467742737e
20 septembre 2005
appellation d'origine protégée AOP " ; qu'aucune indication claire de cette origine ou de cette provenance ne figure sur l'étiquette principale figurant sur le devant de la bouteille, ni sur l'étiquette des bidons
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02860
2 novembre 2017
C... qui s'est muni du bidon d'essence ; que revenus ainsi équipés au contact de I'ambulance ils ont laissé M.
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21 octobre 1998
Bidan, ès qualités, 3 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00694
14 juin 2023
de propos irrespectueux du salarié envers son supérieur hiérarchique et des collègues, l'arrêt attaqué a retenu, d'une part, qu'il avait dit à son supérieur que ce dernier lui avait fait une réponse bidon
613725fccd5801467742215a
14 novembre 2000
. ; que de l'essence a été retrouvée dans un bidon placé dans un véhicule dont il avait la disposition ; que, deux jours après les faits, François X... a été aperçu sur les lieux de l'incendie ; que
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01311
7 décembre 2022
de chez bidon'' ne pouvait caractériser une quelconque insubordination ni un abus du salarié de sa liberté d'expression, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que
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