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3 résultats pour « Bidki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215acd580146773f30bb

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

40.101 ; Sur le moyen unique, identique dans les huit pourvois : Vu les articles L. 135-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter Mmes F..., X..., Y..., D..., B..., Bidois

Source officielle
CC

comm

613722dfcd58014677402948

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

BIDKI, Ahlem

SIREN 928252295Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

08/08/2024

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Créations

SuenosChoice, BIDKI, Ahlem

SIREN 928252295Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

02/05/2024

Voir →

routière Sogaris 169, 94150 Rungis, 2°/ de la société Arc transports lupariens, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Nichii international corporation, dont le siège est angle Bidji

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100853

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Bidi »). La demande de résolution du contrat de crédit-bail présentée par les consorts M.

Source officielle